Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

50 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de DesignSpec pour de grands projets de conception

Numéro de l’entente :

977888

Durée : du 30 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer l'application Spaced-In existante afin d'y inclure la possibilité pour les concepteurs de sous-diviser les zones d'un projet de conception plus vaste, et de coder et d'attribuer des meubles et des effets pour ces zones et sous-zones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 1K6

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien en génie mécanique

Numéro de l’entente :

977948

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

33 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur en mécanique/procédés

Numéro de l’entente :

977950

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Sonele conçoit plusieurs dispositifs à ultrasons que l'entreprise prévoit de commercialiser, car ils sont basés sur une technologie unique qui résout des problèmes particuliers dans les secteurs de la médecine et des essais non destructifs, et qui améliore considérablement les performances des produits à ultrasons existants. Parmi ces technologies, le diplômé recruté travaillera à la mise au point d'un dispositif thérapeutique portable à ultrasons pulsés de faible intensité et d'un transducteur à ultrasons propre aux matériaux pour les essais non destructifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

91 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement de deux jeunes pour soutenir l'effort de développement d'une application

Numéro de l’entente :

978025

Durée : du 30 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Les deux jeunes sont recrutés pour poursuivre le développement de l'application Web, y compris l'ajout de fonctionnalités clés qui permettront de soutenir de plus grandes entreprises de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 1K6

50 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Essais sur chantiers pour des études de cas de productivité

Numéro de l’entente :

978048

Durée : du 30 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Adapter et déployer la nouvelle technologie de projection laser afin de réaliser des études de cas sur la productivité des premiers services en chantier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Z4

17 399,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de test électronique

Numéro de l’entente :

978115

Durée : du 30 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Concevoir et fabriquer un système automatisé de test électronique, capable d'exécuter des tests simulés sur tous les composants électriques cruciaux du système Paraglide, afin de repérer et de diagnostiquer les problèmes électriques avant le déploiement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1L0

35 500,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste des prévisions relatives à la COVID

Numéro de l’entente :

978117

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à embaucher des diplômés pour soutenir les prévisions essentielles relatives à la COVID pour nos clients, notamment le gouvernement du Canada et quelques unités de santé publique locales. Ces diplômés devront faire preuve d'une grande capacité d'analyse et de solides compétences mathématiques. Ils devront convertir les conseils sur la façon dont les mouvements du public, les politiques gouvernementales et de santé publique et les déploiements de vaccins auront un impact sur le COVID en prévisions sur les cas et les hospitalisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3T7

35 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune pour la conception de catalyseurs dans les cathodes à air

Numéro de l’entente :

978422

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'étudier l'utilisation de nouveaux matériaux catalytiques actifs disponibles sur le marché dans les cathodes à air des batteries métal-air.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 2S6

26 250,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Représentant des ventes à l'interne

Numéro de l’entente :

978461

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le représentant des ventes à l'interne devra générer et qualifier des prospects dans le secteur vertical du transport. Il/elle utilisera les médias sociaux, les outils MS Office, les outils GRC et le téléphone pour atteindre les objectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 1E5

39 999,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'intelligence

Numéro de l’entente :

978610

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consistera à mettre au point un moteur d'intelligence en temps réel capable de rechercher des centaines de millions d'offres d'emploi en temps réel. Cet algorithme nouvellement développé deviendra la propriété de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R9