Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

29 400,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Planification et mise en œuvre holistiques de stratégies de marketing technique

Numéro de l’entente :

976464

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création et mise en œuvre de stratégies de marketing pour un segment de clientèle scientifique hautement technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2Y9

29 400,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Application de l'apprentissage machine pour l'utilisation clinique/pré-clinique des signaux d'autofluorescence cérébrale

Numéro de l’entente :

976480

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Analyse des signaux recueillis chez les souris comme biomarqueur potentiel pour mesurer l'activité cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2Y9

37 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données et reconnaissance des modèles pour une meilleure classification

Numéro de l’entente :

977456

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les métadonnées créées à partir de la vidéo sont utilisées pour définir les objets de la scène, puis des règles sont appliquées au mouvement de ces objets pour déterminer si le comportement observé est conforme ou non. Il existe des modèles de données qui pourraient fournir des informations supplémentaires sur l'application que les clients recherchent pour résoudre des problèmes d'efficacité et de sécurité. Les améliorations apportées aux méthodes actuelles et le développement de nouvelles capacités qui n'ont pas encore été commercialisées sont les résultats de ce projet. L'extension de nos applications de sécurité et le développement de cas d'utilisation de l'efficacité de la production seront les principaux objectifs du travail des analystes de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 2V6

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jumelage numérique des tuteurs et tableau blanc

Numéro de l’entente :

977839

Durée : du 30 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet consistera à mettre au point un système de gestion des utilisateurs et un tableau blanc. Le système de gestion des utilisateurs nous permet d'associer nos tuteurs à nos étudiants, de créer des factures et de communiquer avec nos clients et nos tuteurs. Notre tableau blanc est une salle de classe interactive où les étudiants et les tuteurs peuvent travailler simultanément sur des tâches et des devoirs. En outre, nous allons rendre le tableau blanc plus ludique grâce à un système de points avec des écussons, où les tuteurs peuvent récompenser les étudiants pour des éléments tels que : se présenter à leurs sessions et terminer le travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1V2

60 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2 jeunes candidats

Numéro de l’entente :

977906

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Réveil embauchera deux employées qui seront responsables de libérer le CEO des tâches lourdes d’administration et d’opérations afin qu’il puisse poursuivre la vente et la création d’opportunités pour l'équipe. Une Gestionnaire de l’administration sera attitrée aux contrats, à la paie et des budgets des programmes. Une Gestionnaire de l’expansion développera nos programmes au niveau provincial en Ontario et commencera des projets pilotes au niveau de l’Acadie afin de démarrer nos début dans cette région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 0W4

122 205,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du marketing

Numéro de l’entente :

978258

Durée : du 30 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développer l'automatisation du marketing au sein de la filière des prospects afin d'augmenter les taux de conversion et de réduire le délai de conclusion, augmentant ainsi progressivement les revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

50 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Responsable du marketing

Numéro de l’entente :

979279

Durée : du 30 août 2021 au 29 août 2022
Description :

Embauche d'un responsable marketing pour soutenir la commercialisation d'une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par TRANSTEX, laquelle aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1C3

500 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

L'empreinte carbone dans les voyages d'affaires

Numéro de l’entente :

979347

Durée : du 30 août 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Donner aux voyageurs d'affaires la possibilité de participer aux décisions relatives à la compensation des émissions de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2B6

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et socialisation des communications technologiques

Numéro de l’entente :

979388

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à optimiser les communications techniques et relatives aux applications en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communications stratégiques. Dans le cadre de ce projet, toutes les opérations de l'application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées pour offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L'objectif du projet sera d'optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre les retours d'information parallèlement aux pratiques exemplaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

34 998,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie mécanique.

Numéro de l’entente :

974601

Durée : du 30 août 2021 au 4 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'innover dans la composition des skis alpins haut de gamme de l'entreprise, plus particulièrement en contribuant à l'amélioration des skis en fibres naturelles de Ferreol. Les activités de recherche et développement permettront à contribuer à l'amélioration des propriétés physiques et mécaniques des skis tout en tentant de réduire leur empreinte écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beaupré, Québec, CA G0A 1E0