Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 000,00 $
30 août 2021
gouvernement
000021412
000021412
Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19
562 600,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
000021654
000021654
Accroître la production et internaliser le processus de mise en canettes pour une microbrasserie
30 000,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien des cartes et de station météorologique
977787
Le projet comprend la collecte de données sur le terrain par SWAT MAPS, la vente et le service pour la station météorologique et les sondes d'humidité, ainsi que le traitement et l'analyse des données.
30 000,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
ITEA 2021 - Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe - IA communautaire (IA Comm F8 du Projet ITEA4)
979285
Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA. Community AI est un logiciel de gestion de la demande, qui fournit de l'énergie et de la capacité au réseau grâce à l'intelligence artificielle. Il exploite la puissance de plusieurs bâtiments efficaces à proximité du réseau, qui travaillent ensemble et contribuent à une consommation efficace et plus propre.
99 750,00 $
29 août 2021
218773
218773
Aider le bénéficiaire à embaucher du personnel supplémentaire
5 055,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4639-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
29 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Urban Folk Festival
1337656
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
29 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Urban Folk Festival
1337656
Fonds du Canada pour la présentation des arts
19 600,00 $
29 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SPAF 2021/22 Concert Series
1343070
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
483 333,00 $
29 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Briser le silence, renforcer les communautés
NA21019
Ce projet d’une durée de 31 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Abuse Hurts y parviendra en développant et en mettant en œuvre des approches communautaires visant à éliminer les barrières intersectionnelles à l’égalité pour diverses femmes, en développant et en mettant en œuvre des initiatives axées sur la prévention pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et en établissant des relations entre les organismes qui recherchent l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un partage des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.