Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 564,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
303 570,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie de précision par Goodhue
ACT-A-0294
L’objectif de ce projet est d’acheter du nouveau matériel agricole de précision.
1 151 443,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Système de manutention et séchoir à grains Blue Diamond Agra - 2022
ACT-A-0299
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et de prolonger l’alimentation électrique triphasée jusqu’à la ferme
2 000 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'un système de chaudière 2000 HP pour réduire les émissions de GES
ACT-A-0201
Ce projet vise à acheter et d'installer un système de chaudière efficace.
148 842,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Des panneaux solaires avec facturation nette pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-0082
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire à facturation nette monté sur le toit.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture durable et respectueuse de l’environnement ~ Aliments pour 365 jours ~ Cultivés pour tous dans un conteneur
LFIF-4.200
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’un système intégré et automatisé de culture aquaponique, ainsi que d’une chambre de congélation et de tables pour la préparation des aliments.
23 251,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaincre l'insécurité alimentaire pour les personnes vulnérables
LFIF-4.228
L'objectif de ce projet est de procéder à l'achat d'une serre afin de pouvoir préparer les semis et pouvoir produire des légumes frais sur quatre saisons.
37 556,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lasawayenne
LFIF-4.231
L'objectif de ce projet est pour acheter de l’équipement de cuisine tel que des réfrigérateurs, des congélateurs, un évier et des étagères.
21 998,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la distribution d’aliments frais du garde-manger
LFIF-4.234
L’objectif de ce projet est d’acheter des tables d’exposition et des gondoles plus modernes afin de rendre la fluidité de la circulation des aliments entre l’installation de tri et l’espace de distribution.