Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 100,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Solution d'amorçage de cultivars de fraises pour la production verticale
978415
Recherche, développement et mise au point des composantes requises pour une pouponnière de plants de fraises capable d'amener à maturité plus de dix mille plants à chaque semaine.
50 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de la production de demandes
979708
Ce projet PEJ est conçu pour permettre à l'entreprise de pénétrer rapidement le marché par une approche stratégique des médias sociaux et d'autres méthodes de marketing, tout en maîtrisant les coûts. Le candidat acquerra une expérience appréciable.
21 282,45 $
25 août 2021
autre
Contribution à Belize Trade and Investment Development Service
CFLI-2021-GTMLA-BZ-0011
Renforcement de l'autonomie économique et des compétences en matière de leadership de 20 cultivatrices de cacao dans le sud du Belize par le biais d'un programme de formation des formateurs, de conseils et d'un soutien en matière de mentorat.
35 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Zanoobya
CFLI-2021-TUNIS-0009
TranStyx - le film : Donner de la visibilité à la vie, aux luttes et aux besoins de la communauté trans tunisienne sur la scène artistique et dans l’espace médiatique et faire mieux connaître les identités de genre non normatives.
5 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
25 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
7 500,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Interlake Reserve Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Manitoba Metis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 753 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
1002311
1002311
Adopter de nouvelles technologies de production et créer un centre de R-D pour accroître les capacités et les compétences afin de relocaliser le travail de fabrication.
93 000,00 $
25 août 2021
gouvernement
513770
513770
Revitaliser et adapter le parc familial de Cobalt en y intégrant des infrastructures pour les loisirs passifs et actifs.