Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de la production de demandes
979708
Ce projet PEJ est conçu pour permettre à l'entreprise de pénétrer rapidement le marché par une approche stratégique des médias sociaux et d'autres méthodes de marketing, tout en maîtrisant les coûts. Le candidat acquerra une expérience appréciable.
15 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
From Geisha to Diva: Traveling Exhibition
1339232
Programme d'aide aux musées (PAM)
16 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HIFF After Image Screening Series
1339522
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
24 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wabun Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
716 946,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
378 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de système solaire de McDougall Acres Ltd.
ACT-A-0125
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire installé au sol.
100 000,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Sik-E-Dakh Food Nexus
LFIF-4.058
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une serre et une cave à légumes communautaires pour aider la communauté à atteindre la souveraineté alimentaire.
100 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre communautaire sur 33 hectares
LFIF-4.223
L'objectif de ce projet est d'acheter et installer une serre comprenant un système d'irrigation et de contrôle de la température afin d'aider les familles dans le besoin fréquentant l'organisme.
30 170,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de banque alimentaire Une pomme par jour
LFIF-4.224
L'objectif de ce projet est d'acheter des appareils de cuisine, une serre et des jardinières pour offrir l'accès sans obstacle à des aliments sains.
48 370,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Deeper Roots Initiative (DRI)
LFIF-4.227
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre.