Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
378 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de système solaire de McDougall Acres Ltd.
ACT-A-0125
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire installé au sol.
100 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre communautaire sur 33 hectares
LFIF-4.223
L'objectif de ce projet est d'acheter et installer une serre comprenant un système d'irrigation et de contrôle de la température afin d'aider les familles dans le besoin fréquentant l'organisme.
30 170,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de banque alimentaire Une pomme par jour
LFIF-4.224
L'objectif de ce projet est d'acheter des appareils de cuisine, une serre et des jardinières pour offrir l'accès sans obstacle à des aliments sains.
48 370,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Deeper Roots Initiative (DRI)
LFIF-4.227
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une serre.
26 644,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de la capacité de stockage des aliments
LFIF-4.230
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité d’entreposage frigorifique grâce à l’achat et à l’installation de deux réfrigérateurs et trois congélateurs.
22 500,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
ALTOMAXX TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-979921
979921
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
24 475,93 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Forum des Organisations de Défense des droits de l’Enfant au Togo
CFLI-2021-ACCRA-TG-0001
Plaidoyer et renforcer la capacité des acteurs de protection des droits de l’enfant pour le changement des articles favorables au mariage des enfants dans le code de l’enfant du Togo
52 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400059633
400059633
Acquisition d'équipement : le projet vise l'acquisition d'équipement de microbrasserie par Brett et Sauvage inc. situé à Sainte-Thérèse-de-Gaspé.
360 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060225
400060225
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de l'Outaouais en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés
4 275 010,00 $
24 août 2021
gouvernement
400060338
400060338
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et la mise en service de nouvelles routes aériennes afin d'assurer la connectivité régionale de l'aéroport Michel-Pouliot.