Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 733 464,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains et de conduite de carburant
ACT-A-3533
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un séchoir à grains au gaz naturel.
236 250,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Braecker Farms Inc. – achat d’un pulvérisateur
ACT-A-B0210
L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur automoteur pour remplacer un pulvérisateur plus vieux et moins efficace.
14 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3288-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3509-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3666-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
247 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Vendangeuse de précision
ACT-A-0411
L’objectif de ce projet est l’achat d’une vendangeuse de précision.
5 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5587-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
27 140,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chambre froide réfrigérée pour éviter le gaspillage des denrées et entreposer les repas cuisinés
LFIF-4.172
L'objectif de ce projet est pour l’installation d’une chambre réfrigérée et l’achat de petits équipements de cuisine qui permettra à l’organisme d’augmenter sa capacité à entreposer des aliments frais et augmenter le nombre de repas pouvant être préparé pour distribution.
80 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre saisonnière chauffée par énergie solaire pour les collectivités autochtones du Nord
LFIF-4.178
L’objectif de ce projet est d’acheter des unités de réfrigération et d’installer une serre alimentée à l’énergie solaire pour produire des légumes localement dans le but d’atteindre un degré élevé d’autonomie alimentaire.
15 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour de ressources pour la sécurité alimentaire
LFIF-4.210
L'objectif de ce projet est d'acheter des tablettes, un nouveau réfrigérateur, de petits appareils et des postes de cuisson pour contrer l'insécurité alimentaire et accroître l'accès à des aliments sains et à des programmes de littératie alimentaire.