Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

14 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6683-ON

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Watford, Ontario, CA N0M2S0

107 000,00 $

23 août 2021

autre

Entente :

Brûlage culturel sur les terres des Tsilhqot'in

Numéro de l’entente :

FIREPFC-07

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réduire les risques d'incendie de forêt pour les communautés autochtones grâce à une meilleure gestion du feu.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7X 1T2

99 500,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développer des ressources éducatives pour rehausser le profil de la géologie du Yukon - Université du Yukon

Numéro de l’entente :

GC-130093S

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4

35 616,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sciences

Numéro de l’entente :

972246

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1

37 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

974007

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur logiciel participera au développement d'un nouvel afficheur Braille destiné à des utilisateurs aveugles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 7G7

29 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur mécanique en formation (IEF)

Numéro de l’entente :

978844

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

23 700,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur intermédiaire intégré

Numéro de l’entente :

978845

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un développeur intermédiaire intégré pour aider le Service d'ingénierie actuel dans le cadre de projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

500 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'opérations d'apprentissage machine et algorithmes pour la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

979169

Durée : du 23 août 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Projet logiciel visant à concevoir une plateforme de données pour lancer des capacités avancées d'apprentissage machine sur plusieurs canaux de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6C6

99 550,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de NewsHub (centre de nouvelles)

Numéro de l’entente :

977222

Durée : du 23 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Conception, intégration et mise en œuvre d'une plateforme bilingue qui offre aux utilisateurs des médias des expériences rapides et faciles, sur ordinateur et sur mobile, pour rechercher et être alertés en temps réel des nouvelles de la CP et de l'Associated Press.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

30 963,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre du marketing numérique

Numéro de l’entente :

977377

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration et exécution de la stratégie de marketing numérique, y compris la force de vente automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2