Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

29 260,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur de talents

Numéro de l’entente :

977802

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour améliorer la croissance et l'organisation de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

49 950,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme Web de commerce électronique en réalité étendue (RE)

Numéro de l’entente :

977828

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une plateforme Web de commerce électronique en réalité étendue (RE).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2G8

30 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une représentante à la mise en marché (région de Montréal).

Numéro de l’entente :

977860

Durée : du 23 août 2021 au 2 sept. 2022
Description :

Embauche d'une personne pour le développement des affaires à Mtl. Cette personne permettra d'augmenter les ventes en couvrant d'autres succursales à la SAQ pour la vente des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E 0B6

27 686,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologue alimentaire - Diplômé

Numéro de l’entente :

977883

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé en sciences de l'alimentation pour un poste de technicien en R-D sur les arômes chez Embassy Ingredients. L'entreprise connaît actuellement une croissance de son portefeuille d'arômes et a besoin d'un membre supplémentaire de l'équipe pour assurer le soutien de cette croissance. Une formation rigoureuse sera dispensée pendant les 7 prochains mois afin d'aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider Embassy à atteindre ses objectifs de croissance et de stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V9

45 300,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021-2022 - Paddle HR - Fonctionnalité de planification de carrière

Numéro de l’entente :

977896

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

La fonctionnalité de planification de carrière permet aux utilisateurs de transformer les recommandations de Paddle HR en plans d'action pour les aider dans leur parcours de développement de carrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

30 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur web.1

Numéro de l’entente :

977947

Durée : du 23 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

embauche un jeune Développeur web de moins de trente ans au sein de l'entreprise. Le candidat est détenteur d'un baccalauréat en Génie Logiciel complété en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 7X3

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour une jeune - Coordinateur de projets

Numéro de l’entente :

977962

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie/sciences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 3V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet d’amélioration, de développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique III.

Numéro de l’entente :

978050

Durée : du 23 août 2021 au 24 mars 2023
Description :

Les centres collégiaux de transfert de technologie et de pratiques sociales novatrices accompagneront la PME dans une visite interactive, une recherche d’information ou une intervention stratégique pour l’amélioration ou le développement d’une technologie, d’un produit ou d’un procédé ou encore pour de l’aide à la productivité ou pour du dépannage technologique, et ce, soit dans le Centre, soit dans l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

39 900,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche et innovation pour nouvelle ligne de produits

Numéro de l’entente :

978090

Durée : du 23 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Permettra le développement de nouvelles formulations de glace à base de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G3J 1Y5

29 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur mécanique en formation (IEF)

Numéro de l’entente :

978844

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7