Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 105,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de plateformes logicielles pour piloter des analyseurs
978592
En collaboration avec une équipe de développeurs de logiciels, développer et commercialiser des logiciels pour piloter des analyseurs et des capteurs propres à MANTECH. Il s'agit d'analyser l'eau et les sols dans des environnements de laboratoire, de traitement et de dépôt.
243 750,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000771
1000771
Améliorer l’intérieur et l’extérieur du bâtiment de la filiale 545 de la Légion royale canadienne situé à Port McNicoll.
243 750,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000771
1000771
Le projet permettra d’améliorer l’intérieur et l’extérieur de l’immeuble de la filiale 545 de la Légion royale canadienne, situé à Port McNicoll.
19 515,00 $
23 août 2021
bénéficiaire autochtone
Kayas Achanohkewina — Légendes d’antan
LHOV-02-033
Le projet numérisera le contenu des bandes produites en 2001 dans le cadre du cours Kayas Achanohkewina: Legends of Long Ago de l’University College of the North (UCN), animé par Peter Geller, qui a déclaré ce qui suit :
« Plusieurs conteurs et Aînés participeront au cours, à la fois en classe et en réalisant des entrevues avec les élèves. Les entrevues seront enregistrées et, avec le consentement des participants, nous aimerions que des copies des bandes soient conservées dans le nord du Manitoba. »
La bibliothèque de l’UCN conserve le produit de ces séances de récits et entrevues, ainsi que des documents connexes au projet.
Cette initiative vise à préserver les documents originaux tout en veillant à ce que les versions numérisées soient mises à la disposition des chercheurs et du public par l’intermédiaire de la plateforme de diffusion en continu des bibliothèques de l’UCN.
75 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un mécanisme de cloisons verticales.
972738
Le développement d'un système de cloisons verticales motorisé et rétractable à partir du plafond. Ce nouveau système offrira plus d'espace et un meilleur coefficient de transmission sonore que les cloisons mobiles régulières.
35 616,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sciences
972246
Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.
107 000,00 $
23 août 2021
autre
Brûlage culturel sur les terres des Tsilhqot'in
FIREPFC-07
Réduire les risques d'incendie de forêt pour les communautés autochtones grâce à une meilleure gestion du feu.
99 500,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer des ressources éducatives pour rehausser le profil de la géologie du Yukon - Université du Yukon
GC-130093S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
6 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q3558
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
90 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Art of Adaptation: Empowering Artists as Agents of Social Change
1339395
Fonds du Canada pour la présentation des arts