Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Films polymères antimicrobiens faciles à appliquer
978917
Ce projet vise à mettre au point un film polymère antimicrobien pouvant être traité par pulvérisation et présentant une efficacité antimicrobienne et une durabilité élevées.
227 665,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060080
400060080
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à appuyer les activités de l'incubateur/accélérateur La Vague qui vise le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact pour les Îles-de-la-Madeleine.
1 000 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
400060575
400060575
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits métalliques.
50 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
400058039
400058039
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Shapeshift 3D, une entreprise qui a conçu un logiciel de personnalisation des équipements de protection médical, sportif, de travail, etc.
600 000,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059787
400059787
Frais de fonctionnement: Le projet vise l'augmentation des capacités d'innovation des PME montréalaises par la réalisation d'activités de maillage, de réseautage, de diffusion de l'information, de promotion et d'expérimentation de technologies en milieu urbain, plus précisément dans le quadrilatère constituant le quartier de l'innovation de Montréal.
178 000,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060080
400060080
Frais de fonctionnement : Le projet consiste à appuyer les activités de l'incubateur/accélérateur La Vague qui vise le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact pour les Îles-de-la-Madeleine.
140 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13016 Sechelt Fishing Limited Partnership
500001134
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
1 500,00 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marine Educational Serv 21-22 5A430-PIP-2021-520
500001148
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
17 430,00 $
20 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7432891 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
162 620,00 $
20 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7432941 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.