Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 084 993,00 $
20 août 2021
T.-N.-L.-Temps parental supervisé
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Supervisé temps parental - Ce projet vise à établir et à mettre en œuvre de nouveaux services de temps parental supervisé à Terre-Neuve et Labrador. Les enfants, les jeunes et les familles qui vivent une séparation ou un divorce en bénéficieront. Ce projet contribuera à mieux outiller les intervenants du système de justice familiale pour répondre aux besoins des clients.
50 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
1000801
1000801
Créer un grand espace extérieur pour les événements et des hébergements pour offrir des nuitées, et améliorer l’infrastructure liée à l’expérience des visiteurs.
1 509 806,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Asphalte biosourcé provenant de l'industrie forestière canadienne
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Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUL FIRST NATION
AHRF-073
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 000,00 $
20 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24205
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
20 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24206
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
68 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Parc Regent - Immeuble de location Evolv
ZP-116
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique T'SOU-KE FIRST NATION
AHRF-067
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
492 230,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Étude de diversification des marchés et des produits - Phase 2
IFIT5_CBPP2
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNUNEYMUXW FIRST NATION
AHRF-071
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.