Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

19 août 2021
Entente :

215049

Numéro de l’entente :

215049

Durée : du 19 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Contribuer à la création d’un centre commercial Abegweit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

8 232,00 $

19 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orangedale, Nouvelle-Écosse, CA B0E2K0

2 000 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002351

Numéro de l’entente :

1002351

Durée : du 19 août 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à soutenir le projet de commercialisation pour mettre à l’échelle une série de nouveaux tests de diagnostic de précision. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 1A4

49 950 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Eclipse

Numéro de l’entente :

815991

Durée : du 19 août 2021 au 30 avr. 2041
Description :

Le projet viendra appuyer l'établissement d'une nouvelle usine d'assemblage de batteries pour véhicules électriques et aussi centre d'expertise à  Mirabel (Québec) en vue de la conception et de la configuration de batteries pour véhicules électriques qui seront utilisées dans les usines de l'entreprise.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y5G2

5 000,00 $

19 août 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

19 août 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

1 299 073,00 $

19 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000078

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000078

Durée : du 19 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

60 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Diplômé en développement de logiciels

Numéro de l’entente :

977308

Durée : du 19 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

UWInsure développe des logiciels pour améliorer l'efficacité opérationnelle des courtiers d'assurance. Le but de ce projet est de déterminer les incertitudes scientifiques ou technologiques liées à l'exécution de travaux, comme la combinaison de la téléphonie avec un logiciel de gestion de la relation client ou l'utilisation d'outils d'apprentissage automatique pour extraire des données de documents, compte tenu de la base de connaissances existante, y compris les méthodes de développement de logiciels et la compréhension existante des outils d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2B3

36 900,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel Mhub et gestion des comptes

Numéro de l’entente :

980074

Durée : du 19 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé recruté travaillera au soutien des clients existants ainsi qu'à un projet visant à mettre en œuvre une nouvelle caractéristique essentielle, à savoir l'introduction du taux CORRA (taux des opérations de pension à un jour), dans le produit MortgageHub, qui est essentiel à la conformité réglementaire du produit ainsi qu'aux perspectives de croissance nationale et avantages technologiques. Comme le diplômé recruté est un nouveau diplômé, nous veillerons à ce qu'il bénéficie d'une intégration adéquate et qu'il se familiarise avec notre produit MortgageHub, ainsi qu'avec l'industrie du financement structuré afin de garantir qu'il offre un soutien adéquat aux clients existants et nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

995 353,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060296

Numéro de l’entente :

400060296

Durée : du 19 août 2021 au 14 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service, la vente et la location de produits dédiés à l'industrie événementielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H1A4Z6