Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6435-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 863,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060647
400060647
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le réseautage professionnel et le support aux jeunes tunisiens de la société québécoise.
134 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059250
400059250
Acquisition d'équipements : Le projet vise à diversifier la gamme de produits et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de bières artisanales.
205 875,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400060496
400060496
Développement de marchés et acquisition d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à appuyer la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de commercialisation, incluant l'achat d'équipement améliorant la qualité du produit, d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
100 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
1000799
1000799
Moderniser l’infrastructure afin d’agrandir un espace pour l’accueil d’événements, un marché de vendeurs et des visites de la brasserie.
750 000,00 $
9 août 2021
gouvernement
513866
513866
Transformer un actif municipal inactif en un carrefour pour les arts.
2 999 687,00 $
9 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000065
1000065
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
1 000 000,00 $
9 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000046
2122-HQ-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)