Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

49 929,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité contrôle électronique et optimisation du moteur

Numéro de l’entente :

976991

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste au développement d’un système de contrôle électronique du moteur (appellation commerciale « SMART ECR ») pour gérer automatiquement/semi-automatiquement les performances d'un équipement de débroussaillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2T7

33 800,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'application mobile d'Online Reading Tutor

Numéro de l’entente :

976998

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une nouvelle application logicielle mobile pour utiliser les techniques qu'ils ont conçues, en intégrant l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Blackstock, Ontario, CA L0B 1V0

26 800,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentant chargé de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

977009

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent du programme scientifique de l'Université de la Colombie-Britannique dans un poste de représentant chargé de la réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

26 800,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste commercial et de la qualité

Numéro de l’entente :

977010

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un diplômé récent en arts et formation en développement de logiciels dans un poste d'analyste commercial et de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

48 170,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de la stratégie de marché

Numéro de l’entente :

977028

Durée : du 9 août 2021 au 23 août 2022
Description :

Recruter un jeune diplômé pour aider à la stratégie de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 2T3

25 230,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de données

Numéro de l’entente :

977034

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur des données cliniques fournira un soutien administratif, de traitement de mise en œuvre et/ou de documentation à plusieurs équipes de projet de gestion des données cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

98 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Serveur de licences musicales et API pour SongStory

Numéro de l’entente :

977197

Durée : du 9 août 2021 au 5 mars 2023
Description :

Mettre au point un prototype technique d'un portail Web de gestion des licences pour les jeux qui utilisent la génération de musique adaptative. Grâce à ce portail, les utilisateurs peuvent définir un accord de licence et le relier aux ressources musicales utilisées dans les jeux. Ainsi, les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sont rémunérés de manière précise en fonction de la fréquence et de la durée de diffusion de leur musique dans un jeu. Lorsque le projet de serveur sera terminé, il sera utilisé pour gérer les droits de la musique utilisée dans le jeu en cours de développement de Bloom Digital : SongStory.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 3L4

30 360,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour des hooks React

Numéro de l’entente :

977381

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des hooks personnalisés réutilisables qui permettront à notre code d'utiliser les méthodes du cycle de vie sans rendre notre code plus complexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

95 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme de stages Level Up chez BVG

Numéro de l’entente :

977418

Durée : du 9 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Big Viking Games entreprend une initiative appelée Level Up pour offrir des possibilités de stages aux jeunes qui ont besoin d'un apprentissage par l'expérience dans le secteur du développement de jeux vidéo. Cette initiative vise principalement à offrir des possibilités aux groupes sous-représentés dans le secteur des jeux vidéo. Chacun des stages sera destiné à des postes de développement de jeux vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 3M6

25 200,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une rédactrice débutante - PEJ (Jessica Dong)

Numéro de l’entente :

977453

Durée : du 9 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Nous recrutons une jeune diplômée pour occuper le poste de rédactrice débutante au sein de l'équipe de CYA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7