Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

50 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de données - 1

Numéro de l’entente :

977796

Durée : du 12 juil. 2021 au 21 janv. 2022
Description :

Nous sommes en train de développer un algorithme d'apprentissage machine (AM) pour calculer le classement de morceaux de viande. Pour ce faire, nous avons besoin d'un spécialiste des données pour nous aider à développer un modèle AM à partir de notre grand ensemble de données d'images de viandes classées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1Y9

1 400 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Atlas

Numéro de l’entente :

978472

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 août 2024
Description :

Ce projet vise au développement de technologies destinés aux professionnels de la santé qui œuvrent auprès des personnes ayant besoin d’un fauteuil motorisé afin d’assurer leur bien-être et optimiser les ressources disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 5V5

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutenir la conception de produits pour l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

974244

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet contribuera à l'analyse de la technologie d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle associée au portefeuille de produits TheoryMesh. Ce projet fournira des informations clés pour la plateforme actuelle et permettra d'accroître la compétitivité sur les marchés clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0T9

50 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sélection de l'infrastructure du TLN

Numéro de l’entente :

974857

Durée : du 12 juil. 2021 au 13 déc. 2021
Description :

TxtSquad prévoit d'entreprendre un plan complet de recherche et développement, en s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer son offre de produits et aider davantage les entreprises à communiquer avec leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

40 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall

Numéro de l’entente :

974870

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de la procédure d'accueil des clients de totaliQ

Numéro de l’entente :

975102

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à élaborer la procédure d'accueil et d'intégration des clients de totaliQ, qui permettra à l'équipe de développement commercial d'améliorer l'expérience d'acquisition de clients et d'éviter les contraintes liées aux engorgements lors de la mise en œuvre de la plate-forme au niveau de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0A1

346 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AIFocusBot : Un système piloté par l'IA pour améliorer le taux de réussite des imprimantes 3D commerciales

Numéro de l’entente :

975131

Durée : du 12 juil. 2021 au 15 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point un système innovant d'apprentissage approfondi (AA) piloté par l'IA pour repérer les différents types de défauts avant et pendant le fonctionnement des imprimantes 3D commerciales courantes, et ce, afin d'augmenter leur débit et d'améliorer leur application dans l'industrie manufacturière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3V9

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8