Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 156,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P002839
129 252,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P002839
60 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
000021142
000021142
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
250 000,00 $
13 mai 2021
gouvernement
Amélioration de l’accès au secteur riverain
GC-1480
Cette contribution permet au canton de Nipigon d'apporter des améliorations aux infrastructures du secteur riverain et de la marina dans le cadre de son Plan d'aménagement du secteur riverain et concordant au Plan de développement de l’accès à l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, élaboré en collaboration avec des partenaires et des intervenants.
1 352 940,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Réhabilitation des voies de circulation B et C
163897
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
58 812,00 $
13 mai 2021
gouvernement
Entente pour l'améliorations du drainage de l'aérodrome
163899
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
438 700,00 $
13 mai 2021
gouvernement
Entente pour le remplacement d'une chasse-neige
163898
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
60 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
000021108
000021108
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
000021242
000021242
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 656,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
000021249
000021249
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19