Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soudan - Aide humanitaire d'urgence au Darfur, Soudan - CARE Canada 2021-2023
7429595 P010260001
Mars 2021 - On estime que 13,4 millions de personnes au Soudan ont besoin d’une aide humanitaire et d’une protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Jusqu’à 2,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. L'instabilité aux frontières du Soudan a également conduit plus de 1,1 million de personnes à chercher refuge au Soudan, notamment des demandeurs d'asile originaires de la République centrafricaine, du Tchad, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, du Sud-Soudan et de la Syrie.
Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de santé à 144 173 personnes touchées par le conflit dans les États du Darfour Est et Sud au Soudan. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de services de santé sexuelle, reproductive et maternelle aux communautés de réfugiés, de déplacés internes et d’accueil hors des camps; 2) l’entretien des infrastructures d’approvisionnement en eau dans trois camps de réfugiés; 3) le soutien au fonctionnement et au maintien des sites du Programme de soins ambulatoires et du Programme d’alimentation complémentaire ciblée, l’amélioration des résultats nutritionnels des enfants et des femmes enceintes et allaitantes; 4) la fourniture de services de vaccination pour les enfants de moins de cinq ans.
1 350 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria -CARE 2021
7429625 P010249001
Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.
Avec le soutien d’AMC, CARE améliore l’accès aux soins de santé, en particulier aux services liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), et à la protection pour les personnes déplacées à l’intérieur du pays par le conflit et pour les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux, en mettant l’accent sur la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes ou aux personnes à risque; 3) faire participer les parties prenantes de la communauté pour améliorer la compréhension des risques en matière de protection et la réponse à ceux-ci.
1 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux déplacés internes en Éthiopie - Save the Children 2021
7429631 P010241001
Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès aux soins de santé et accroît la disponibilité de l’eau potable et des installations sanitaires pour les personnes déplacées touchées par la sécheresse et les conflits, et pour les communautés d’accueil dans la région d’Oromia en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien aux établissements de santé locaux; 2) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) la réhabilitation ou la création de points d’eau et d’installations sanitaires aux centres de santé et dans les camps de personnes déplacées.
1 500 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria - IRC 2021
7429633 P010250001
Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.
Avec le soutien d’AMC, IRC améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, ainsi qu’à l’eau potable et aux installations sanitaires pour les personnes déplacées par le conflit et les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation et le soutien aux établissements de santé locaux; 2) l’identification et le traitement des personnes souffrant de la malnutrition aiguë; 3) la réhabilitation ou la création de points d’eau et d’installations sanitaires dans les communautés ciblées.
1 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse médicale d’urgence à la santé sexuelle et reproductive en Colombie - IPPF/Profamilia 2021-20
7429636 P010280001
Mars 2021 – Plus de 5,4 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup vivent maintenant en Colombie; cependant, d’autres restent en transit vers des pays comme le Pérou ou l’Équateur. En Colombie, la crise des réfugiés et des migrants continue d’engendrer des besoins humanitaires importants, le pays étant toujours affecté par la violence et l’insécurité dans certaines régions. La pandémie a également eu des répercussions importantes sur les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants.
Avec l’appui d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia travaillent à améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et à réagir aux violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise des réfugiés et des migrants. Voici les activités du projet : 1) utiliser des brigades mobiles pour fournir des services complets de SSR; 2) fournir des trousses de dignité aux migrants, en mettant l’accent sur les femmes et les filles; 3) diffuser des messages sur la violence fondée sur le genre et la disponibilité d’un soutien aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.
2 600 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tchad - Réponse humanitaire intégrée dans la province du Lac - Oxfam-Québec 2021-2022
7429660 P010278001
Mars 2021 - Le Tchad fait face à des crises humanitaires interconnectées, dans un contexte de pauvreté chronique et de faible développement. La situation sécuritaire dans les pays voisins continue d’engendrer des mouvements sporadiques de personnes vers le Tchad, en particulier au sud en provenance de la République Centrafricaine, à l’est en provenance du Soudan, ainsi que des déplacements internes dans la province du Lac à l’ouest. Dans ce contexte, il est estimé que près de 6.1 millions de personnes doivent avoir besoin d’une assistance humanitaire d’urgence en 2022. De plus, la malnutrition accrue continue d’augmenter avec les effets néfastes de la pandémie COVID-19 contribue à la détérioration de la malnutrition accrue et de la santé.
Avec l’aide d’AMC, Oxfam-Québec répond aux besoins urgents d’environ 57 317 personnes affectées par le conflit dans la province du Lac. Les activités du projet comprennent : 1) construire 8 points d’eau et 280 latrines familiales, visant à bénéficier à 36 000 personnes; 2) construire 8 salles de soins supplémentaires dont deux sont destinées aux consultations féminines; 3) distribuer 1 543 kits d’hygiène et 1 600 kits de dignité féminine; 4) distribuer 1 500 trousses de soins infantiles et d’hygiènes aux couples mère-enfant malnutris; 5) mettre en place un système de référencement bénéficiant à 65% des survivantes et survivants des cas de violence basée sur le genre afin de les orienter vers les services compétents; 6) organiser 10 séances de vulgarisation des droits en matière de santé particulièrement en santé sexuelle et reproductive.
2 500 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux déplacés internes et aux rapatriés en Somalie - CARE 2021-2022
7429667 P010255001
Février 2021 - Malgré des progrès vers une stabilité politique durable, une grande partie de la population n’a pas accès à des services de base et est encore plus vulnérable qu’avant au prochain choc. Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID 19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays. En 2021, on s’attend à ce que l’insécurité alimentaire s’accentue sous l’effet d’un phénomène climatique appelé « La Niña », qui devrait provoquer d’autres sécheresses en début d’année. On estime alors que 5,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, CARE améliore l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et aux services d’hygiène et aide les ménages à répondre aux besoins essentiels parmi les personnes déplacées, les rapatriés et des communautés d’accueil dans la région somalienne du Bas-Djouba, touchée par la sécheresse et les conflits. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réhabilitation des points d’eau et la distribution de produits non alimentaires liés à l’eau et à l’assainissement dans les communautés de personnes déplacées; 2) l’octroi de subventions inconditionnelles en espèces aux ménages vulnérables parmi les personnes déplacées, les rapatriés et les communautés d’accueil.
1 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Protection d’urgence au Liban - IRC 2021
7429694 P010246001
Mars 2021 - Le Liban fait face à de multiples crises qui s’aggravent en 2021, notamment la pandémie de COVID 19, un déclin économique et une fragilité politique, l’impact des explosions du port de Beyrouth d’août 2020 et la crise des réfugiés en cours. Avec la crise syrienne dans sa dixième année, le Liban continue d’accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, soit la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde. Alors que l’environnement de protection continue de se dégrader et que les besoins dépassent l’aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent en dessous du seuil de pa d’AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit des services de protection aux réfugiés et aux Libanais vulnérables.
Grâce au soutien d'AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit des services de protection aux réfugiés et aux Libanais vulnérables. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de gestion des cas de violence sexuelle et sexiste et des services de soutien psychosocial ciblés; 2) fournir des subventions en espèces pour les cas de personnes particulièrement vulnérables; 3) former des groupes de femmes dirigeantes communautaires; et 4) organiser des séances de sensibilisation avec les hommes et les garçons sur la violence sexuelle et sexiste et les normes sociales néfastes.
1 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Protection d’urgence et réponse à la SDSR en Jordanie - IRC 2021
7429696 P010322001
Mars 2021 – Alors que la crise syrienne entre dans sa dixième année, la Jordanie continue d’accueillir environ 1,2 million de réfugiés syriens dans des camps et des communautés d’accueil, dont plus de 660 000 sont enregistrés. À cela s’ajoutent 58 000 Irakiens, y compris un petit nombre de réfugiés yéménites ou non enregistrés. Il faut continuer d’aider les populations touchées par cette crise, puisque cette aide répond à des besoins humanitaires et de protection essentiels.
Grâce au soutien d’AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit des services de protection à des réfugiés et à des Jordaniens vulnérables, y compris une aide en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR). Les activités de ce projet comprennent : 1) la gestion de cas de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et un soutien psychosocial ciblé; 2) le versement de subventions en espèces pour aider des personnes particulièrement vulnérables; 3) de la formation à des groupes communautaires pour promouvoir le leadership des femmes; 4) des séances d’information à l’intention des hommes et des garçons, pour les sensibiliser à la VSFG et aux normes sociales néfastes; 5) l’élaboration de plans de soutien technique avec � et pour � certains acteurs locaux.
3 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse d'urgence multisectorielle pour les communautés affectées par la crise au Yémen 2021-2023
7429697 P010270001
Mars 2021 - Le Yémen vit actuellement la plus grande crise humanitaire du monde, avec plus de 24,1 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine, et plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la crise en 2015. L’approvisionnement en services essentiels notamment les services indispensables d’eau, d’assainissement, d’hygiène (WASH) et de santé s’est effondré, ce qui augmente le risque d’épidémies telles que le choléra, la dengue et la diphtérie. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et sont plus vulnérables aux situations de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.
Grâce au soutien d’AMC, ce projet fournit une intervention d’urgence multisectorielle ciblant environ 32 400 personnes dans les gouvernorats d’Al-Dhale et de Lahj. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés aux genres; 2) fournir des services de santé et de droits sexuels et reproductifs; 3) fournir du travail contre rémunération et des subventions en espèces sans condition, adaptés au genre; 4) donner des séances de sensibilisation et de formation aux prestataires de soins de santé sexuelle et reproductive; 5) accroître l’accès aux services en matière de protection et de VSFG pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons.