Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception d'un dispositif de traitement pulmonaire par ondes sonores
976750
L'objectif principal du projet est de redessiner l'appareil pour le mettre à jour avec les dernières technologies disponibles.
36 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire no2 - Ingénieur en procédés
976820
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du génie des procédés minéraux et fournir une formation de haute qualité dans les nouveaux procédés de réhabilitation de l'industrie minière.
8 205,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
MesoMat Inc.-2021-2022-978734
978734
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
8 438,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
80354 NEWFOUNDLAND AND LABRADOR-2021-2022-979513
979513
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
91 800,00 $
6 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Examiner la vulnérabilité des tourbières aux feux de forêt au moyen de la télédétection
FIRENFC-24
L'objectif de ce projet est de tirer parti des résultats du projet pilote, en étudiant un plus grand nombre de feux et des séries temporelles plus longues. Le promoteur du projet intégrera également les tendances concernant les conditions de la végétation (c.-à-d. la phénologie), grâce à l'imagerie multispectrale et il étudiera des techniques d'apprentissage automatique pour prédire de la vulnérabilité au feu. Une méthodologie pour utiliser la télédétection spatiale devrait être mise en œuvre, pour permettre de surveiller en temps quasi réel les conditions dans les tourbières et de prédire leur vulnérabilité aux feux de forêt, de manière à ce que les agences de lutte contre les feux puissent repérer plus tôt les conditions graves et renforcer ainsi la sûreté et la sécurité pour la population canadienne.
40 000,00 $
6 août 2021
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
21-19-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
670 000,00 $
6 août 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la ville de Toronto - Flotte de véhicules légers
ZP-129
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 130 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
549 840,00 $
6 août 2021
gouvernement
000021403
000021403
Soutenir les activités de l'aéroport régional de Medicine Hat en réponse à la pandémie de COVID-19
549 840,00 $
6 août 2021
gouvernement
000021403
000021403
Soutenir les activités de l'aéroport régional de Medicine Hat en réponse à la pandémie de COVID-19
17 200,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chilliwack Fair
1338170
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine