Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

549 840,00 $

6 août 2021

gouvernement

Entente :

000021403

Numéro de l’entente :

000021403

Durée : du 6 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir les activités de l'aéroport régional de Medicine Hat en réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 8E6

549 840,00 $

6 août 2021

gouvernement

Entente :

000021403

Numéro de l’entente :

000021403

Durée : du 6 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les activités de l'aéroport régional de Medicine Hat en réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 8E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021823

Numéro de l’entente :

000021823

Durée : du 6 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Créer des œuvres d'art éphémères et des expériences de vente au détail pour dynamiser le centre-ville d'Edm. pendant la pandémie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

10 000,00 $

6 août 2021
Description :

Vidéo de gratitude pour le flambeau canadien du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Guelph, Ontario, CA
Description :

Service du 11 novembre, jour du Souvenir, de Silverton/New Denver

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Silverton, Colombie-Britannique, CA

549 840,00 $

6 août 2021

gouvernement

Entente :

000021403

Numéro de l’entente :

000021403

Durée : du 6 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les activités de l'aéroport régional de Medicine Hat en réponse à la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 8E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021823

Numéro de l’entente :

000021823

Durée : du 6 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Créer des œuvres d'art éphémères et des expériences de vente au détail pour dynamiser le centre-ville d'Edm. pendant la pandémie

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Certification des bailleurs de fonds au service des femmes en entrepreneuriat

Numéro de l’entente :

NA21316

Durée : du 6 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra des réponse et relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme britanno-colombien Forum for Women Entrepreneurs réalisera cet objectif en travaillant avec des bailleurs de fonds tels que des institutions financières classiques et des investisseurs pour éliminer ou réduire les obstacles qui se dressent devant les entrepreneures cherchant à accéder à du capital pour donner de l’expansion à leur entreprise. Les bailleurs de fonds seront invités à participer à un programme de certification qui comprendra la formation du personnel, l’adoption de nouvelles politiques et pratiques inclusives, la révision des processus externes et internes et la modernisation de la culture d’entreprise. Une attention particulière sera portée à l’élimination des perceptions et des préjugés néfastes que les bailleurs de fonds peuvent entretenir à l’égard des entrepreneures et à la prise en considération des obstacles systémiques particuliers qui s’imposent aux femmes noires, autochtones et de couleur. L’établissement des processus, des politiques et pratiques inclusives et du programme de certification sera éclairé par un groupe de travail rassemblant des représentantes et représentants d’entrepreneures et d’institutions financières ainsi que par les points de vue d’entrepreneures noires, autochtones, de couleur et 2ELGBTQ+, et par la recherche sur les pratiques de financement adaptées.

Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en favorisant la répartition plus équitable et efficace des ressources, en consolidant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, en soutenant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et la pluralité des points de vue, et en éliminant des normes et attitudes néfastes et persistantes relatives aux genres, le tout en appui à l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la réforme des lois féministes et l'égalité socio-économique entre les sexes grâce à un cadre de justice reproductive

Numéro de l’entente :

NA21855

Durée : du 6 août 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, grâce à un changement systémique, LEAF aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques en (1) favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et en (2) renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique. Le projet de LEAF plaidera en faveur d’une réforme du droit féministe promouvant la justice reproductive. LEAF se penchera sur des questions telles que la garde d’enfants, les services de protection de l’enfance, l’inégalité salariale, le travail domestique et la participation des femmes au marché du travail. Activités principales : aborder les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires existantes par la collaboration et la consultation communautaires, et travailler en étroite collaboration avec les organismes féministes pour proposer/examiner une réforme des politiques et des lois en matière de justice reproductive au Canada Concevoir et mettre en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation des femmes au leadership démocratique, privé et civique. Renforcer et soutenir le mouvement féministe partout au Canada en renforçant nos réseaux et en menant d’autres consultations sur ces domaines précis. Résultats : plaider en faveur d’une réforme concrète des lois provinciales liée à la justice reproductive et à l’échelle fédérale (au besoin) avec les collaborateurs du projet, mobiliser le mouvement féministe partout au Canada pour défendre les changements découlant de la nouvelle réforme du droit et des politiques en matière de justice reproductive de la manière proposée par l’intermédiaire de la mobilisation communautaire. Créer un changement significatif dans la réforme juridique pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre touchées par les politiques discriminatoires actuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

138 750,00 $

5 août 2021
Entente :

218370

Numéro de l’entente :

218370

Durée : du 5 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Automatiser la fabrication de contenants de bois pour les fruits et légumes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2B0