Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-MMF QHO Discussion Paper
9100014614
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
15 000,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-QC-000042
2425-QC-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
505 500,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Réhabilitation de la route de Penasq et amélioration de l'habitat
2024 IFS 009
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 162,25 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2024-2025-1020504
1020504
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
215 208,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement du kayak SwiftSkins
1021738
Développer des moules de kayak et un processus de fabrication utilisant des matériaux de stratification thermiquement stables nouvellement développés et un système de séchage au four.
500 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
E!5748 STELA : STable perovskite photovoltaics for Efficient and Long-term deployment of internet-of-things and build-integrated Applications (Photovoltaïque stable en pérovskite pour un déploiement efficace et à long terme de l’internet des objets et des applications intégrées à la construction).
1021778
Dans le cadre du projet STELA du consortium international, ce projet vise à améliorer les performances, les interconnexions, la stabilité à long terme et le recyclage en fin de vie des modules solaires en pérovskite. Le résultat final de ce projet sera la commercialisation de la première ligne de modules solaires extérieurs en pérovskite de l’entreprise, dont la stabilité et les performances sont les meilleures de l’industrie.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1022072
Le projet contribuera au développement des capacités liées à la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
19 873,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : TTC
1022099
Élaborer une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle afin de renforcer l’avantage concurrentiel de notre entreprise sur le marché. Grâce à l’analyse du paysage de la propriété intellectuelle, à la détermination des lacunes et à la protection des actifs clés, nous visons à garantir les droits d’auteur, les marques et les secrets commerciaux essentiels à notre activité. Cette initiative renforcera les pratiques de gestion de la propriété intellectuelle, soutiendra la commercialisation de nouveaux produits et services et positionnera notre entreprise en vue d’une croissance durable et d’une présence accrue sur le marché, tant au niveau national qu’international.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Authentification et identification positive des patients, y compris l’authentification des tiers
1022126
Développer une interface de programme informatique (API), dans le but d’améliorer l’accès aux données de santé, la gestion et l’efficacité des soins aux patients. Cette API améliore la connectivité des données des patients entre les plateformes et prend en charge la surveillance à distance des patients et d’autres technologies tierces nécessitant l’authentification des patients.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - embauche d’un analyste du développement durable
1022300
Embaucher une personne récemment diplômée en tant qu’analyste ESG pour travailler sur des projets liés au développement durable.