Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Réseau, système de suivi et automatisation améliorée
971565
Ce projet permettra de créer un système de réseau intelligent pour les procédés de production et le système de suivi des matériaux de VitaminLab et d'améliorer l'automatisation de l'encapsulation.
39 100,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de la conception du matériel et du micrologiciel du système de gestion de la batterie et du tableau de bord pour la gamme de produits d'électrification automobile (2 jeunes)
971567
Amélioration de la conception des modules du système de contrôle matériel et micrologiciel pour le système de gestion de la batterie et les composantes d'affichage du tableau de bord.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Module de tableau de bord pour les utilisateurs professionnels de logiciels de planification successorale
971571
Projet de développement de logiciel pour un module de tableau de bord professionnel, lequel est conçu pour les professionnels du droit et de la finance qui ont inscrit leurs clients pour utiliser le produit de l'entreprise. Il fournira aux professionnels un aperçu visuel rapide des informations pertinentes de leurs clients.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bioinformaticien
971573
Offrir à un jeune diplômé en informatique (bioinformatique) une possibilité de perfectionnement professionnel dans l'analyse d'ensembles de données de séquençage de la prochaine génération.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
971604
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement commercial, notamment des activités visant à attirer de nouveaux clients potentiels pour la plateforme d'apprentissage machine de l'entreprise.
27 300,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Réorganisation de la plate-forme en vue de son évolutivité
971609
PlayCity a procédé à des itérations en utilisant des méthodologies des startups pour maintenir des coûts bas tout en validant l'adéquation produit-marché. Le projet sera axé sur la mise en place d'une base solide reposant sur des normes Web/mobiles actuelles et conçue pour évoluer facilement grâce à des intégrations.
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Création d'une plateforme de marketing numérique
971626
Création d'une plateforme de marketing numérique.
120 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Preuve du concept - Extraction solvo-métallurgique durable des MGP
971655
Le projet fournira à l'industrie une solution pour l'extraction durable de Platinum Group Metals, et ce, à partir de ressources secondaires et primaires en utilisant des solvants biodégradables et recyclables au lieu de méthodes de fusion et d'utilisation d'acides toxiques.
245 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Platforms for Life - Conception paramétrique avancée de logements urbains
971658
Mise au point d'une application logicielle entièrement fonctionnelle et des interfaces associées pour concevoir, analyser et optimiser des bâtiments.
308 367,00 $
1 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une base de données sur le réseau de transport multimodal et étude des technologies de collecte de données pour appuyer les opérations de transport dans le nord canadien
971731
Il n’existe actuellement aucune base de données centralisée qui recense les principales installations (et caractéristiques) du système de transport multimodal dans le nord du Canada. Le présent projet examinera la façon dont les routes d’hiver sont exploitées et utilisées. Plus précisément, le projet caractérisera et recueillera des données sur les installations de liaison telles que les routes toutes saisons et les sites maritimes, y compris les plaques tournantes telles que les aérodromes. Le projet examinera également les technologies qui peuvent être utilisées pour la collecte automatisée de données dans les installations de transport isolées qui fonctionnent dans des environnements difficiles et éloignés, tout en déterminant les possibilités de combler les lacunes critiques en matière de données. Enfin, le projet préparera les informations collectées ou créées pour un transfert sécurisé et une intégration dans la chambre forte de données logistiques du CNRC, qui complétera d’autres données dans la chambre forte afin de fournir une image plus complète des réseaux de fret canadiens.