Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 970,00 $
1 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 970,00 $
1 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 581,00 $
1 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
194 958,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
593 712,00 $
1 mai 2021
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020316
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
64 200,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512899
512899
Conception et commercialisation de produits de cyclotourisme, notamment les infrastructures de location et de recharge de vélos électriques, en partenariat avec le secteur privé.
254 700,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513071
513071
Amélioration du quai et du bassin de la collectivité pour faire face aux niveaux d'eau record du lac Huron et améliorer les services afin d'attirer les touristes et maintenir l'accès à la pêche.
100 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
514447
514447
Rénovation d'un gîte touristique et d'une pourvoirie en vue d'augmenter le nombre de visiteurs et les dépenses touristiques.
336 523,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512798
512798
Créer une société de développement économique dans le cadre de l'entente d'amitié afin de favoriser les possibilités commerciales pour les communautés membres.
700 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
512895
512895
Mise en oeuvre du Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord à Sault Ste. Marie et région.