Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

36 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un jeune - Responsable du commerce électronique

Numéro de l’entente :

976288

Durée : du 2 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en commerce un perfectionnement professionnel important dans le développement et la gestion du commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1X7

125 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Combiner numériquement l'assurance automobile à l'assurance habitation

Numéro de l’entente :

976307

Durée : du 2 août 2021 au 5 sept. 2022
Description :

Créer une plateforme permettant de comparer numériquement les prix des produits combinés d'assurance automobile et habitation de différents assureurs et de permettre l'achat en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3E 1N1

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur

Numéro de l’entente :

976356

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir l'équipe d'ingénierie dans la conception, la fourniture et l'assemblage d'un banc d'essai pour le test de notre système d'énergie hydrocinétique de rivière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H2

22 984,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de commercialisation

Numéro de l’entente :

976389

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à l'élaboration d'une stratégie et l'execution de la commercialisation d'un nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1K 4K5

26 765,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technologue en génie de l'architecture navale

Numéro de l’entente :

976409

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un nouveau technologue en génie de l'architecture navale diplômé du Marine Institute. Ce nouveau poste permettra à TriNav Marine Design de contribuer aux éléments techniques/de conception liés à la construction et aux essais sur le terrain d'un prototype de sa conception innovante gagnante, intitulée la conception de la coque E-FINN. Le 12 mai, TriNav Marine Design Inc. a été sélectionnée comme la grande gagnante du Hull Design Efficiency Challenge. Le Hull Design Efficiency Challenge - une initiative conjointe de l'APECA et d'Impact Canada - a été lancé en juillet 2019 pour encourager les constructeurs et les concepteurs de bateaux du Canada atlantique à proposer des conceptions innovantes de coques de bateaux de pêche. Le but est de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5A1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Meilleure modélisation de l’impact des microplastiques par le paramétrage des mégadonnées issues du microscope automatisé d’holographie numérique en ligne de NANO (OCN-300-2)

Numéro de l’entente :

976422

Durée : du 2 août 2021 au 1 août 2024
Description :

La pollution causée par les microplastiques a des effets néfastes sur les systèmes aquatiques canadiens. Or, l’absence de processus physicochimiques empêche les scientifiques de prévoir avec précision le sort des microplastiques dans l’écosystème terrestre. Ce projet de trois ans vise à comprendre certaines transformations physicochimiques des microplastiques (par exemple, la vitesse de sédimentation et l’agrégation) dans les systèmes aquatiques canadiens. L’équipe de recherche de McGill réalisera des expériences de manière stationnaire et dynamique pour imiter les rivières. Ce projet vise à suivre les microplastiques et les nanoparticules de plastique, individuellement et en groupes, dans les eaux canadiennes, à l’aide de deux innovations de l’Université McGill, pour le réglage propre à l’eau des rivières, développées au CNRC, en étroite collaboration avec M. Pilechi (Ph. D.) du CNRC. Grâce à l’apprentissage profond et à l’automatisation, ce projet vise à améliorer davantage deux technologies qui mesurent in situ et en temps réel les microplastiques de haute et de basse densité à l’état de traces dans l’eau. Grâce à la collaboration entre le CNRC et McGill, ce projet transpose les innovations universitaires dans la modélisation gouvernementale afin de créer des politiques judicieuses fondées sur des données scientifiques fiables, notamment dans le cadre du programme Océans du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

976437

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Activités de vente et de marketing sortants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1C3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable du marketing

Numéro de l’entente :

976459

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise souhaite recruter un responsable du marketing chargé d'élaborer des stratégies interentreprises afin que l'entreprise soit reconnue pour son expertise en matière d'intelligence artificielle et de vision artificielle dans le secteur du transport maritime.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1W9

40 080,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Essais de performance sur véhicule industriel

Numéro de l’entente :

976485

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à tester l'endurance d'un véhicule industriel afin de cibler les problématiques rencontrées (fuite d'huile, bris mécaniques, etc.) ainsi que de caractériser de façon rigoureuse les spécifications techniques du véhicule

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

250 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la conception mécanique/thermique et concevoir le neurofeedback en temps réel

Numéro de l’entente :

976490

Durée : du 2 août 2021 au 27 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à améliorer les performances techniques d'un prototype de bandeau, en redéfinissant les pièces mécaniques de manière à ce qu'elles puissent être fabriquées à plusieurs reprises conformément aux spécifications, et en redéfinissant les pièces électriques et mécaniques de manière à ce que la température externe du bandeau soit réduite pendant son utilisation. Le projet comprend également des travaux sur le logiciel du produit, en particulier le développement d'algorithmes qui permettent un retour d'information en temps réel sur l'activité cérébrale par le biais du logiciel sur tablette. Il comprend également des algorithmes et des éléments d'interface utilisateur permettant des jeux de rééducation basés sur la capture de mouvements (en utilisant uniquement la caméra d'une tablette).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5