Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 964,08 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-12472
FR-12472
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-22610
FR-22610
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32471
FR-32471
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32913
FR-32913
élaborer un plan d'adoption numérique
152 278,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaporation solaire et dessalement pour l’élimination et la réutilisation durables de l’eau
1023220
H2nanO Inc. propose une nouvelle initiative de recherche et développement pour développer des matériaux durables et écologiques pour l’évaporation et la réutilisation de l’eau produite et de la saumure. Le projet fera progresser notre technologie Oasis pour l’évaporation solaire passive et une technologie de distillation solaire de prochaine génération pour le dessalement passif et la réutilisation, en vue d’améliorer l’intensité de l’utilisation de l’eau et d’atteindre un niveau net de zéro GES.
74 750,00 $
26 juil. 2024
Formation aux fondamentaux du français juridique à pour juristes de Terre-Neuve et Labrador
13198309
Ce projet consiste à offrir des formations langagières, axées sur la terminologie de la Common Law en français, des juristes de Terre-neuve et Labrador, appelés à exercer leurs fonctions dans les deux langues officielles.
300 000,00 $
26 juil. 2024
Programme de soutien après la peine
13175290
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
-992,17 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
255 822,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Identification des zones prioritaires pour la conservation et la connectivité de l'habitat du caribou menée par les Autochtones dans le territoire traditionnel de la nation dénée de Clearwater River
GC-2520
Cette contribution soutient les activités d'évaluation de l'habitat et d'engagement communautaire menées par les Autochtones, en se concentrant sur l'identification et la cartographie des zones importantes pour l'habitat essentiel du caribou des bois, ainsi que des zones qui se prêtent à la gestion ou à la conservation en vue d'améliorer la connectivité écologique. Elle soutient également les efforts plus larges du programme national d'intendance du caribou en permettant des opportunités de formation pour le renforcement des capacités.
100 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’expérience du visiteur en 2024 au parc national du Mont-Riding
GC-2631
Cette contribution aide les entreprises touristiques à améliorer leur offre aux visiteurs et à soutenir le dynamisme continu et la résilience économique de Wasagaming.