Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12472

Numéro de l’entente :

FR-12472

Durée : du 26 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1B2W2

15 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-22610

Numéro de l’entente :

FR-22610

Durée : du 26 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2H6

15 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32471

Numéro de l’entente :

FR-32471

Durée : du 26 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2S7B8

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32913

Numéro de l’entente :

FR-32913

Durée : du 26 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRECHIN, Ontario, CA L0K1B0

152 278,00 $

26 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaporation solaire et dessalement pour l’élimination et la réutilisation durables de l’eau

Numéro de l’entente :

1023220

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

H2nanO Inc. propose une nouvelle initiative de recherche et développement pour développer des matériaux durables et écologiques pour l’évaporation et la réutilisation de l’eau produite et de la saumure. Le projet fera progresser notre technologie Oasis pour l’évaporation solaire passive et une technologie de distillation solaire de prochaine génération pour le dessalement passif et la réutilisation, en vue d’améliorer l’intensité de l’utilisation de l’eau et d’atteindre un niveau net de zéro GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1E8
Entente :

Formation aux fondamentaux du français juridique à pour juristes de Terre-Neuve et Labrador

Numéro de l’entente :

13198309

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à offrir des formations langagières, axées sur la terminologie de la Common Law en français, des juristes de Terre-neuve et Labrador, appelés à exercer leurs fonctions dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4P5

300 000,00 $

26 juil. 2024
Entente :

Programme de soutien après la peine

Numéro de l’entente :

13175290

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C1S0

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Peace River, Alberta, CA T8S 1S2

255 822,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Identification des zones prioritaires pour la conservation et la connectivité de l'habitat du caribou menée par les Autochtones dans le territoire traditionnel de la nation dénée de Clearwater River

Numéro de l’entente :

GC-2520

Durée : du 26 juil. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient les activités d'évaluation de l'habitat et d'engagement communautaire menées par les Autochtones, en se concentrant sur l'identification et la cartographie des zones importantes pour l'habitat essentiel du caribou des bois, ainsi que des zones qui se prêtent à la gestion ou à la conservation en vue d'améliorer la connectivité écologique. Elle soutient également les efforts plus larges du programme national d'intendance du caribou en permettant des opportunités de formation pour le renforcement des capacités.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Clearwater River, Saskatchewan, CA S0M 3H0

100 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’expérience du visiteur en 2024 au parc national du Mont-Riding

Numéro de l’entente :

GC-2631

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Cette contribution aide les entreprises touristiques à améliorer leur offre aux visiteurs et à soutenir le dynamisme continu et la résilience économique de Wasagaming.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wasagaming, Manitoba, CA R0J 2H0