Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

60 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021712

Numéro de l’entente :

000021712

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0H7

60 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021635

Numéro de l’entente :

000021635

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4T9

11 442,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021724

Numéro de l’entente :

000021724

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 0M3

60 000,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021385

Numéro de l’entente :

000021385

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3R1

431 600,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Improved Snowfall Estimation in support of Avalanche Hazard Assessment

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21997

Durée : du 30 juin 2021 au 30 juin 2024
Description :

L'objectif principal du projet est d'accroître la qualité de la Canadian Précipitation Analysis (CaPA), un produit opérationnel développé et soutenu par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et les prévisions quantitatives des précipitations dans les régions montagneuses en hiver.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

113 953,42 $

30 juin 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la sécurité et la sensibilisation à la navigation - Lac Manitou

Numéro de l’entente :

163976

Durée : du 30 juin 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : IVRY-SUR-LE-LAC, Québec, CA J8C2Z8

40 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021520

Numéro de l’entente :

000021520

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021395

Numéro de l’entente :

000021395

Durée : du 30 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir des services-conseils pour soutenir les PME touristiques francophones en réponse à la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

40 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021668

Numéro de l’entente :

000021668

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5L9

40 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021712

Numéro de l’entente :

000021712

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0H7