Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement de PME pancanadiennes à l'innovation en énergie renouvelable
978052
L’objectif du projet consiste à offrir aux PME canadiennes des services de consultation sur mesure destinés à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et à favoriser leur intégration dans les réseaux électriques.
500 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Radar à ouverture synthétique montable sur un drone
978230
Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.
148 824,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'optimisation des arrivées et de la gestion des risques grâce à l'explicabilité de l'intelligence artificielle et aux opérations d'apprentissage machine
978396
Ce projet améliore OCIANA™ en intégrant les meilleures pratiques en matière d'intelligence artificielle explicable (XAI) et d'opérations d'apprentissage machine (MLOps) dans deux capacités clés : l'optimisation de l'arrivée des navires et la gestion des risques.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - PLATEFORMES SUSPENDUES #1
976850
Développer une plateforme suspendue, sur mesure, selon les besoins identifie´s des techniciens e´oliens de la compagnie TECHE´OL inc. qui est le client de RPF Innovation Ltée.
35 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ
977750
PEJ
34 600,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - informatique
977756
Développer une version de notre logiciel qui permettra de faire des déploiement chez des clients beaucoup rapidement et de simplifier les mises à jours pour l'ensemble des clients de Warp.
Le stagiaire aidera avec certains éléments de cette version
100 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Fast Pilot in Foreign Markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) - Validation du procédé de dragage
978363
Développement et validation du procédé pour les matériaux de dragage d'origine américaine.
24 900,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Création du procédé d'importation de données
979019
Création et mise en place de nouveaux procédés d'importation de données, de modèles de données et de modèles de communication avec les clients. Création de nouveaux modules pour importer des données dans le système Mortgage Automator.
37 500,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'intégration des documents
979026
Revoir et réviser le processus de génération de documents et d'intégration pour accélérer la création de nouveaux documents, ainsi que pour ajouter la possibilité de créer des documents de conformité en fonction de la province ou de l'état.
250 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Batterie d'oxydoréduction à flux de CO2 - Conception des composants
979083
Développer une nouvelle technologie de batterie à flux redox à haute densité énergétique, flexible (stockage de courte et de longue durée) et évolutive, basée sur le concept de conversion du dioxyde de carbone (CO2) en électricité. Cette technologie permet simultanément le déploiement à grande échelle d'énergies renouvelables et la réduction directe d'émissions de CO2, favorisant ainsi la transition énergétique vers une économie industrielle à faible émission de carbone.