Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

105 000,00 $

2 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement de PME pancanadiennes à l'innovation en énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

978052

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du projet consiste à offrir aux PME canadiennes des services de consultation sur mesure destinés à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et à favoriser leur intégration dans les réseaux électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 1G2

500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à ouverture synthétique montable sur un drone

Numéro de l’entente :

978230

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

148 824,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'optimisation des arrivées et de la gestion des risques grâce à l'explicabilité de l'intelligence artificielle et aux opérations d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

978396

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet améliore OCIANA™ en intégrant les meilleures pratiques en matière d'intelligence artificielle explicable (XAI) et d'opérations d'apprentissage machine (MLOps) dans deux capacités clés : l'optimisation de l'arrivée des navires et la gestion des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - PLATEFORMES SUSPENDUES #1

Numéro de l’entente :

976850

Durée : du 2 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Développer une plateforme suspendue, sur mesure, selon les besoins identifie´s des techniciens e´oliens de la compagnie TECHE´OL inc. qui est le client de RPF Innovation Ltée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sayabec, Québec, CA G0J 3K0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

977750

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7

34 600,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - informatique

Numéro de l’entente :

977756

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer une version de notre logiciel qui permettra de faire des déploiement chez des clients beaucoup rapidement et de simplifier les mises à jours pour l'ensemble des clients de Warp.

Le stagiaire aidera avec certains éléments de cette version

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1X5

100 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fast Pilot in Foreign Markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) - Validation du procédé de dragage

Numéro de l’entente :

978363

Durée : du 2 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Développement et validation du procédé pour les matériaux de dragage d'origine américaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H8

24 900,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création du procédé d'importation de données

Numéro de l’entente :

979019

Durée : du 2 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Création et mise en place de nouveaux procédés d'importation de données, de modèles de données et de modèles de communication avec les clients. Création de nouveaux modules pour importer des données dans le système Mortgage Automator.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

37 500,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'intégration des documents

Numéro de l’entente :

979026

Durée : du 2 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Revoir et réviser le processus de génération de documents et d'intégration pour accélérer la création de nouveaux documents, ainsi que pour ajouter la possibilité de créer des documents de conformité en fonction de la province ou de l'état.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

250 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Batterie d'oxydoréduction à flux de CO2 - Conception des composants

Numéro de l’entente :

979083

Durée : du 2 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Développer une nouvelle technologie de batterie à flux redox à haute densité énergétique, flexible (stockage de courte et de longue durée) et évolutive, basée sur le concept de conversion du dioxyde de carbone (CO2) en électricité. Cette technologie permet simultanément le déploiement à grande échelle d'énergies renouvelables et la réduction directe d'émissions de CO2, favorisant ainsi la transition énergétique vers une économie industrielle à faible émission de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 4K6