Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972001

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le diplômé contribuera aux activités de développement logiciel de l'équipe de livraison de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 4R9

36 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur matériel

Numéro de l’entente :

972020

Durée : du 1 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie des systèmes mécatroniques dans un poste d'ingénieur matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1C2

460 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de la plateforme de télécommunications de Viamo

Numéro de l’entente :

972032

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Élargir et développer les capacités de la plate-forme de solutions de télécommunications de Viamo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

183 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de détection in situ et en temps réel pour la surveillance de microplastiques dans des systèmes aquatiques et non aquatiques

Numéro de l’entente :

972034

Durée : du 1 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Un capteur in situ, en temps réel, sera mis au point pour caractériser simultanément, physiquement et chimiquement des microplastiques dans des échantillons d'eau provenant de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H9

188 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de fabrication évolutif de cellules solaires en pérovskite flexibles et respectueuses de l'environnement

Numéro de l’entente :

972061

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'un prototype de cellules solaires en pérovskite rentables, flexibles et recyclables pour des applications telles que les véhicules solaires et les fenêtres transparentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 2L5

250 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du rideau d'air SMART

Numéro de l’entente :

972093

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recherche, conception et développement d'un rideau d'air innovant et intelligent pour des applications industrielles légères qui améliorera le confort et la qualité de l'air intérieur. Développer la technologie et utiliser l'IdO pour améliorer l'efficacité globale et la contrôlabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2A6

135 804,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la technologie pour permettre l'inventaire à la demande et la fabrication intelligente sur toutes les plateformes

Numéro de l’entente :

972112

Durée : du 1 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Intégrer les systèmes de vente au détail, en ligne et de production pour permettre le ramassage le jour même et la précommande en temps réel. Pour ce faire, il faut disposer d'inventaires de production en temps réel et de marchandises en cours de fabrication, ce qui repose sur les principes et les pratiques de la fabrication intelligente. Chaque secteur d'activités donnera aux utilisateurs finaux la possibilité de créer des commandes en temps réel, lesquelles seront exécutées par le système de production et traitées en fonction de la disponibilité des stocks en temps réel dans l'ensemble du système. De nouvelles commandes de production seront générées, traitées et livrées lorsque les stocks ne sont pas disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X 1K1

210 850,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une nouvelle génération de bateaux polyvalents, PHASE 2

Numéro de l’entente :

972152

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mai 2023
Description :

SV Business Group conçoit une nouvelle génération de bateaux polyvalents sûrs, fiables, abordables et respectueux de l'environnement, sur la base d'une technologie de construction navale inventée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2S2

organisme à but lucratif

Entente :

Ventes/Succès client d'AdPuzl

Numéro de l’entente :

972163

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Professionnel des ventes pour le logiciel AdPuzl.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orleans, Ontario, CA K4A 0L5

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'outil d'analyse vidéo gouvernemental

Numéro de l’entente :

972232

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'un outil basé sur l'IA pour quantifier automatiquement les séquences vidéo de discours politiques à l'aide de statistiques simples sur l'orateur, la durée et le domaine politique abordé, ce qui permet d'examiner, de comprendre et de partager plus facilement les discussions politiques longues et complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1L7