Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
16 août 2021
Traduction de jugements
12083786
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
32 494,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Mission de cartographie de l’accessibilité au parc urbain de la Rouge et des environs
GC-1498
Cette contribution comprend une mission de cartographie de l’accessibilité du parc de la Rouge et ses environs où les personnes qui vivent avec un handicap et les guides locaux brosseront un tableau complet et évalueront l'accessibilité de divers sentiers, attractions et entreprises voisines, ainsi que les obstacles toujours existants. Les résultats seront mis à disposition via l'application AccessNow, permettant aux personnes handicapées de consulter l’information sur l'accessibilité et de contribuer à l’évaluation.
15 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration de l’observatoire des oiseaux de Thunder Cape
GC-1537
Cette contribution soutient le club << Thunder Bay Field Naturalists >> pour augmenter la capacité de surveillance de la migration des oiseaux à l’observatoire d’oiseaux de Thunder Cape, y compris des améliorations pour la facilité et la sécurité d’accès au site.
900 655,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021800
000021800
Augmenter l'efficacité opérationnelle de la plateforme de cartographie thermique et accroître les ventes à l'exportation
157 897,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021774
000021774
Aider Lofcart Alberta Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
2 333 356,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021588
000021588
Favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes à risque des communautés noires dans la région d'Edmonton
30 000 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
000021890
000021890
Améliorer la capacité d'intervention d'urgence de la ville de Burnaby
200 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021793
000021793
Améliorer la capacité numérique du RBC Convention Centre pour qu'il s'adapte à la COVID-19
997 500,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021794
000021794
Élargir les marchés des produits numériques et lancer un nouvel outil d'évaluation de l'état des routes en gravier
1 650 655,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021800
000021800
Augmenter l'efficacité opérationnelle de la plateforme de cartographie thermique et accroître les ventes à l'exportation