Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

60 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021712

Numéro de l’entente :

000021712

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0H7

60 000,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021635

Numéro de l’entente :

000021635

Durée : du 30 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4T9

11 442,00 $

30 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021724

Numéro de l’entente :

000021724

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort Saskatchewan, Alberta, CA T8L 0M3

60 000,00 $

30 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021385

Numéro de l’entente :

000021385

Durée : du 30 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3R1

27 982,00 $

29 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060487

Numéro de l’entente :

400060487

Durée : du 29 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'accessoires de voyage en laine de mérinos et d'autres tissus de performance fabriqués au Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P2Y7

3 889 845,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059844

Numéro de l’entente :

400059844

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Équipement collectif économique : Le projet vise la construction d'une voie de circulation parallèle à la piste d'atterissage et d'un nouveau bâtiment à l'aéroport de Gatineau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8R2Z9

3 889 845,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059844

Numéro de l’entente :

400059844

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Équipement collectif économique : Le projet vise la construction d'une voie de circulation parallèle à la piste d'atterrissage et d'un nouveau bâtiment à l'aéroport de Gatineau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gatineau, Québec, CA J8R 2Z9

141 368,00 $

29 juin 2021

gouvernement

Entente :

Enquêtes archéologiques communautaires

Numéro de l’entente :

2122-CN-000037

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet se concentrera sur i) la préservation des sites archéologiques, ii) la cartographie aérienne et iii) la formation de jeunes Inuits à l'utilisation des drones.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : CHESTERFIELD INLET, Nunavut, CA X0C 0B0

250 000,00 $

29 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inuksiutuqta

Numéro de l’entente :

2122-CN-000036

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer un centre de traitement et de stockage des aliments à la campagne ainsi qu'un programme de distribution hebdomadaire utilisant une tarification à l'échelle où les ménages paient ce qu'ils peuvent pour une part de la récolte.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet "De la ferme à la fourchette" des Bison

Numéro de l’entente :

2122-CN-000031

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à réaliser une étude de faisabilité d'une ferme de bisons, y compris la recherche réglementaire et l'engagement communautaire requis pour établir une ferme et une installation de traitement de la viande.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N6