Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

247 500,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme Ig-Sequencing pour soutenir la commercialisation du service de séquençage polyclonal REpAb

Numéro de l’entente :

977520

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Nous développerons et mettrons en œuvre une nouvelle plateforme interne Ig-Sequencing qui pourra être intégrée à nos outils protéomiques pour évaluer pleinement les réponses immunitaires chez le lapin. La nouvelle plateforme permettra de commercialiser le service REpAb pour fournir des données sur la séquence des anticorps qui aide les clients à accélérer le développement thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

25 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - 2021

Numéro de l’entente :

977631

Durée : du 2 août 2021 au 4 févr. 2022
Description :

Trellis souhaite élargir son éventail de stratégies d'optimisation de la publicité sur Amazon. Les nouvelles stratégies comprendront des fonctionnalités permettant d'optimiser l'efficacité des bénéfices par rapport au volume des ventes, la protection de la marque et l'expansion des parts de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

100 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'efficacité des rideaux de bulles pour dévier des méduses

Numéro de l’entente :

977668

Durée : du 2 août 2021 au 3 juin 2022
Description :

Mesurer l'efficacité des rideaux de bulles à dévier les méduses selon différents paramètres qui peuvent l'affecter. À l'aide des données recueillies, les rideaux de bulles pourront être simulés à l'aide de modèles de dynamiques des fluides assistés par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Flux des données pour l'IA

Numéro de l’entente :

977746

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

I.A. VALI a créé une plateforme d'IA polyvalente capable d'analyser les flux vidéo d'endoscopie en temps réel. Pour permettre aux médecins d'interagir avec l'algorithme d'IA et de communiquer les résultats de leurs examens, la plateforme d'IA nécessite un logiciel front-end et back-end approprié. La développeuse front-end (jeune participante) créera les algorithmes et les scripts qui permettent aux clients de se connecter à notre site Web et de télécharger leurs informations. Elle écrira également les codes qui permettent aux clients d'exploiter les algorithmes d'IA en back-end. Elle ne participera toutefois pas à la collecte ou à l'examen des données des patients. Elle discutera directement avec les cliniciens de leurs exigences et n'utilisera que des données accessibles au public (images ou vidéos d'endoscopie).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Annan, Ontario, CA N0H 1B0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

977754

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la fonctionnalité des passerelles de communication Sagacity pour mieux prendre en charge un plus grand nombre de types de systèmes électriques de sous-comptage intelligents, couramment utilisés sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7

80 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la gamme de produits - Produits et développement

Numéro de l’entente :

977775

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune nous aidera à innover et à créer de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels - 1

Numéro de l’entente :

977798

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la création d'une plateforme numérique centralisée pour aider les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant : (i) les connexions avec les camarades de classe; (ii) la communication entre pairs; (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants; (iv) la mise en réseau; (v) le recrutement par les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

400 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de détection d'espèces marines par analyse IA (méthode de polygones)

Numéro de l’entente :

977803

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégration de nouveaux algorithmes de détection en IA - apprentissage profond

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 3B8

25 000,00 $

2 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q2104

Durée : du 2 août 2021 au 1 août 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

25 000,00 $

2 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q2105

Durée : du 2 août 2021 au 1 août 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6