Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)
Centre d'excellence (CdE)
815846
Ce projet soutiendra le Centre d'Excellence (CdE) GDMS-C pour les Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP) à Sherbrooke, Québec, et le développement de technologies de mission pour les SATP en utilisant l'hélicoptère télépiloté LX300 de Laflamme Aero.
2 158 308,00 $
7 juil. 2021
Amu es'mit | L’abeille me nourrit
646 874,00 $
7 juil. 2021
Près de chez nous : diriger les communautés sous-mobilisées de la vallée du Fraser vers des mesures de lutte contre les changements climatiques axées sur la nature
342 644,00 $
7 juil. 2021
Initiatives de conservation de la lotte (Lota lota) dans la région de Kootenay, en C.-B
30 000,00 $
7 juil. 2021
Soutien de la capacité des représentants autochtones nationaux à participer à la conservation
1 000,00 $
7 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q2339
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
7 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q2340
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
22 050,00 $
7 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude paléoécologique sur les sédiments et les sols de SGang Gwaay
GC-1511
Cette contribution soutient la collecte et l’analyse de carottes de sédiments et de sol provenant d’un étang de SGang Gwaay (île Anthony). L’analyse permettra de retracer les anciennes populations d’oiseaux marins sur l’île de SGang Gwaay afin de déterminer si la dynamique des oiseaux marins peut être mise en parallèle avec les modèles de changement climatique, l’établissement des premiers Haïdas et l’introduction au XIXe siècle du cerf de Sitka (Odocoileus hemionus sitkensis), une espèce envahissante.
10 485,00 $
7 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mines Advisory Group
CFLI-2021-BNGKK-LA-0007
Renforcer la sensibilisation et l’intégration des questions de genre et d’invalidité dans l’action humanitaire antimines de la République démocratique populaire lao, en utilisant le manuel d’intégration des questions de genre d’ONU Femmes pour organiser un atelier de deux jours à l’intention des 28 agents de liaison communautaires et directeurs du Mines Advisory Group dans trois équipes de liaison avec les communautés menant leurs activités à Xieng Khouang et deux équipes de liaison avec les communautés menant leurs activités à Khammouane.
26 568,20 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Plan International INC. (PARAGUAY)
CFLI-2021-BAIRS-PY-0002
Levantémonos Juntas 2 : Renforcer la participation citoyenne des adolescentes de milieux rural et autochtone grâce aux TIC et à la formation sur les activités de promotion utilisant le développement de leur collectivité.