Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Pôle d’accessibilité unifié
1023051
Le pôle d’accessibilité unifié, développé par Digita11y Accessible Inc, est une amélioration innovante de notre plateforme A11Yn. Il introduit une interface de chat universelle alimentée par l’IA, permettant aux utilisateurs d’engager des discussions sur l’accessibilité en temps réel, de demander des conseils et de gérer des tâches à travers de multiples projets de manière transparente.
30 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de produits
1023069
Fournir un emploi à une personne récemment titulaire d’un MBA dans le domaine de l’analyse de données et de la modélisation d’entreprise, et fournir une formation de haute qualité en gestion de produits et en stratégie d’entreprise.
19 900,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023072
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
27 500,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
CAO : Stratégie de marketing numérique/de croissance
1023082
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
50 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Lancement du système Beta
1023100
TraceRent développe une solution innovante de tarification dynamique pilotée par l’IA pour le secteur de l’immobilier locatif. Cette solution vise à révolutionner le secteur en optimisant la tarification des loyers et en améliorant la satisfaction des locataires. Le projet s’appuiera sur l’apprentissage automatique et l’analyse des métadonnées pour fournir des prix de location précis et adaptés au marché. Une fois achevé, TraceRent offrira un outil de pointe pour moderniser la gestion des biens locatifs, révolutionnant potentiellement la stratégie de tarification du secteur et établissant une nouvelle norme pour le marché de l’immobilier locatif.
29 900,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Conception UX/UI et définition de produits
1023101
Fournir une occasion d’emploi pour la personne retenue afin d’acquérir de l’expérience dans la conception UX/UI et la définition de produits.
53 330,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prévision de l’intelligence urbaine et innovation des processus
1023102
Recherche et développement d’une intelligence urbaine alimentée par l’IA, permettant la prédiction et la visualisation des comptages de piétons pour faciliter l’adaptation des produits et la croissance dans de nouveaux segments de marché.
18 684,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Désalcoolisation et modification de l’arôme du vin pour créer une boisson non alcoolisée (0,3 %)
1023104
Le projet se concentre sur le développement d’une méthode de désalcoolisation et de modification de la saveur du vin afin de créer une boisson vinicole non alcoolisée dont la concentration finale en alcool est inférieure à 0,3 % v/v et dont les arômes variétaux du vin sont favorables.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Gym CoPilot et pipeline de données.
1023105
Développer un ensemble d’outils de rétroaction et de recommandations en temps réel pour les propriétaires de salles de sport.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions accessibles et personnalisées pour des populations diverses et dans tous les secteurs d’activité
1023114
Développer un respirateur personnalisé avec des capteurs intégrés pour l’analyse de la respiration et la surveillance physiologique.