Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
535 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000129
1000129
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
977 070,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000102
1000102
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
33 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000294
1000294
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
291 533,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000595
1000595
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000334
1000334
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
33 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000294
1000294
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
1 août 2021
établissement universitaire et institution publique
512789
512789
Soutenir la modernisation et l'expansion des programmes d'aviation.
135 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
513633
513633
Plan directeur de l'aéroport pour orienter la relance et la croissance économique après la COVID.
100 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
513433
513433
Mettre en oeuvre une stratégie de marque communautaire régionale.
1 000 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513598
513598
Construction de salles de classe munies d'équipement intelligent et installation de technologies visant à appuyer les métiers, les stages d'apprentissage à distance pour les Premières Nations.