Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 058,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
Toilettes accessibles - Parc Tony-Proudfoot
17375486
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
Mise aux normes des salles de bains et à l'accessibilité du bâtiment
17375965
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
31 202,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
14 500,00 $
7 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lesley Griffiths pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP)
Centre d'excellence (CdE)
815846
Ce projet soutiendra le Centre d'Excellence (CdE) GDMS-C pour les Projet de Système d'aéronefs télépilotés (SATP) à Sherbrooke, Québec, et le développement de technologies de mission pour les SATP en utilisant l'hélicoptère télépiloté LX300 de Laflamme Aero.
33 234,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Unwanted Witness Uganda
17008
Accroître l’efficacité des organisations de défense des droits des femmes en Ouganda en leur fournissant des outils numériques et en renforçant leurs capacités en ligne.
28 539,00 $
7 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mennonite Central Committee Laos
CFLI-2021-BNGKK-LA-0008
Améliorer l’accès des femmes laotiennes à la justice en renforçant la capacité des comités de médiation villageois (CMV) des provinces de Vientiane, Xieng Khouang et Houaphanh à faire respecter les droits de la personne, en particulier les droits des femmes et des filles en République démocratique populaire lao.
25 700,00 $
7 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Shifting the Power Coalition
CFLI-2021-WLGTN-FJ-0003
Développer les capacités de leadership en gestion des catastrophes des femmes dans les pays insulaires du Pacifique grâce à la production d’un film d’animation et à la réalisation d’une campagne de sensibilisation du public.
49 000,00 $
7 juil. 2021
gouvernement
Contribution au Ministry of Infrastructure and Sustainable Energy du Kiribati
CFLI-2021-WLGTN-KI-0004
Améliorer la sécurité énergétique et réduire les émissions de GES en faisant l’acquisition et l’installation d’un réseau autonome complet constitué d’un système solaire PV de 4,7 kW et d’une capacité de stockage dans des batteries de 1 663 Ah pour une communauté chrétienne à Kiribati.
36 000,00 $
7 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tonga Community Development Trust
CFLI-2021-WLGTN-TO-0005
Renforcer la résilience de la collectivité face aux changements climatiques dans le district de Neiafu au moyen d’ateliers communautaires et d’une campagne de sensibilisation à la responsabilité sociale.