Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
511 000,00 $
1 août 2021
bénéficiaire autochtone
513540
513540
Projet pilote pour développer un programme d'écloserie pour les communautés des Premières Nations.
15 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
514035
514035
Agrandissez l'espace intérieur en construisant des ajouts de porches grillagés aux cabines.
1 000 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513598
513598
Construction de salles de classe munies d'équipement intelligent et installation de technologies visant à appuyer les métiers, les stages d'apprentissage à distance pour les Premières Nations.
305 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513620
513620
Mettre en oeuvre une stratégie de croissance démographique pour l'ensemble du Nord.
40 018,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513642
513642
Stage destiné aux jeunes pour retenir les étudiants de niveau postsecondaire et les récents diplômés.
27 219 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement de microréacteurs eVinci(TM)
814495
Ce projet permettra de développer la technologie des petits réacteurs modulaires en réalisant des activités de recherche et de développement, comme la conception, le prototypage et la démonstration, afin d'appuyer la délivrance de permis réussie avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le déploiement de la technologie.
929 172,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
816432
816432
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 528 ménages situés dans 2 collectivités dans la région d'Upper Lake Melville, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de fibre.
535 000,00 $
1 août 2021
gouvernement
1000129
1000129
Pour fournir un soutien aux entreprises et aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
977 070,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000102
1000102
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
33 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000294
1000294
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.