Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 970 000,00 $
13 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000089
2122-HQ-000089
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 790 000,00 $
13 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000085
2122-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 060 000,00 $
13 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000086
2122-HQ-000086
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
590 040,00 $
13 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000102
2122-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
241 765,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera au processus d'engagement de l'étape 2 en tant que coordonnateur de l'engagement afin de faire progresser l'objectif du processus d'engagement.
257 600,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
5940720210330
5940720210330
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
5 000,00 $
13 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Oromocto First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
10 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Véhicule de soutien pour améliorer les services touristiques
2122-CN-000051
Achat d'un véhicule d'assistance pour améliorer la sécurité et les normes de service des visites guidées en moto de l'entreprise.
91 150,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle d'une Entreprise Sociale Durable, Indigène et Basée sur la Nature
2122-CN-000046
Aurora Heat va procéder à la fabrication et à l'installation d'une presse à fourrure spécialement conçue. Cette presse permettra à l'entreprise d'augmenter considérablement sa production et de répondre à la demande du marché. De plus, les économies de coûts de production générées par la presse entraîneront une meilleure redistribution des ressources et amélioreront l'efficacité de l'entreprise. Cette phase du projet permettra la commercialisation d'un nouveau produit appelé NEZU. Ce nouveau produit, qui sera soutenu par une étude menée par l'Université de Calgary, s'adressera spécifiquement aux personnes souffrant d'anxiété et de stress en réduisant les effets de ces syndromes par une expérience sensorielle. Cette commercialisation s'appuiera sur une stratégie de marketing mise en place par un consultant spécialement engagé pour ce projet.