Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 487,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine d'apprentissage du Centre d'alimentation communautaire de Mount Paul
LFIF-4.105
L'objectif de ce projet est d'acheter des appareils de cuisine, incluant deux cuisinières au gaz, des hottes, un bloc-évier commercial et d'autre matériel de cuisine essentiel et de rénover la cuisine pour donner des cours de cuisine à de grands groupes, et d'agrandir l'espace de jardinage en installant une clôture et un système d'irrigation souterrain pour donner des cours pratiques de jardinage.
190 573,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d’énergie solaire pour l’irrigation de Bennen Farms
ACT-A-0058
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système solaire.
41 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Planteuse de maïs et de soja de précision
ACT-A-0369
L'objectif de ce projet est d'acheter un planteur de précision pour le maïs et le soja qui déposera la semence à un endroit précis et appliquera de l'engrais au taux exact en fonction du type de sol et de l'analyse des éléments nutritifs.
94 172,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
McCrea Farms - Installation Noreaster 6 en boîte
ACT-A-0421
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat et l’installation de panneaux solaires.
33 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Indigenous Agriculture Summit
CAP-ADP-031
L'objectif de ce projet est de créer un événement de deux jours qui aidera à concevoir des réseaux en vue de conceptualiser, de créer et de mettre en œuvre des solutions afin d'accroître la participation des collectivités autochtones, des jeunes et des femmes dans le secteur.
64 560,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la chaine de distribution des denrées du projet antigaspillage Brome-Missisquoi
LFIF-4.103
L'objectif de ce projet est pour l’achat d’un véhicule réfrigéré et de trois emballeuses commerciales sous vide afin de permettre à ce que davantage de personnes vivant de l'insécurité alimentaire sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi puissent bénéficier de la récupération de denrées fraîches.
80 840,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage en chambre réfrigérée et congelée
LFIF-4.128
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une chambre froide et une chambre de congélation afin d’augmenter la capacité d’entreposage et de congélation de l’organisation.
24 931,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement / accroissement des équipements de cuisine pour le stockage et la préparation des aliments.
LFIF-4.129
L'objectif de ce projet est d'acheter des équipements de cuisine pour augmenter la capacité de stockage et de distribution.
83 224,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Élimination de barrières pour lutter contre l'insécurité alimentaire
LFIF-4.131
L'objectif de ce projet est d'acheter, de livrer et d'installer un réfrigérateur, un congélateur et des étagères dans six collectivités.
27 780,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'une chambre froide 20' x 10' x 9' pour la banque alimentaire d'Afrique au Féminin
LFIF-4.132
L'objectif de ce projet consiste à faire l'achat d'une chambre froide afin de soutenir entre autres des femmes issu de l'immigration de Parc Extension et les arrondissements au niveau des besoins alimentaires.