Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4232-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 461 055,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Responsibilité en matière de violence sexuelle et basée sur le genre: mettre fin à l'impunité
7432804 P010588001
Ce projet vise à soutenir l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le déploiement d’experts en égalité des genres vers des mécanismes de responsabilisation nationaux et internationaux et vers des organisations de la société civile. Ces experts aident à la documentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et à l’intégration d’une analyse comparative entre les sexes dans les processus de responsabilisation.
30 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Hands-on Actions and Networking for Growth and Environment
CFLI-2021-HANOI-0003
Favoriser une culture du recyclage à Ho Chi Minh Ville par l'éducation, les systèmes de recyclage et la facilitation des écosystèmes de recyclage.
31 854,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS Consulting and Training Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0005
Construire un modèle d'égalité des genres avec un cadre inclusif et intersectionnel pour les personnes LGBTI.
17 257,75 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Sky Social Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0009
Sensibiliser les groupes de femmes aux questions liées à la santé sexuelle et génésique afin qu'elles puissent prendre l'initiative de se protéger, en leur donnant les moyens d'accéder aux services de soutien.
265 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
400060008
400060008
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage/ré-usinage de moteurs diesel.
738 011,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060390
400060390
Acquisition d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien des routes offertes et l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité des installations de l'aéroport de La Grande-Rivière.
1 487 195,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060391
400060391
Acquisition d'équipements : Dans le cadre de l'Initiative Régionale de Transport Aérien lancée en réponse à la pandémie COVID-19, le projet vise à maintenir les lignes aériennes de l'aéroport de Chisasibi et à développer la connectivité régionale en augmentant la capacité des installations aéroportuaires.
150 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
400060628
400060628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en courtage de transport.
738 011,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060390
400060390
Acquisition d'équipements : le projet vise le maintien des routes offertes et l'amélioration de l'accessibilité et de la sécurité des installations de l'aéroport de La Grande-Rivière.