Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 487 195,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060391
400060391
Acquisition d'équipements : Dans le cadre de l'Initiative Régionale de Transport Aérien lancée en réponse à la pandémie COVID-19, le projet vise à maintenir les lignes aériennes de l'aéroport de Chisasibi et à développer la connectivité régionale en augmentant la capacité des installations aéroportuaires.
150 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
400060628
400060628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en courtage de transport.
39 037,95 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ASEAN Institute for Peace and Reconciliation (ASEAN-IPR)
CFLI-2021-ASEAN-0002
Développement de modules pour les formations de l'institut de l'ANASE pour la paix et la réconciliation sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) afin de renforcer le développement des capacités organisationnelles régionales dans la mise en œuvre du programme FPS et l'intégration des questions liées au genre dans le secteur de la paix et de la sécurité.
49 254,62 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ChildFund Philippines
CFLI-2021-MANIL-0003
Projet de défense des intérêts dirigé par des enfants et des jeunes à Cagayan de Oro pour lutter contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants en ligne.
72 500,00 $
13 août 2021
Surveillance environnementale de base à l’établissement métis d’Elizabeth en 2021-2022
75 000,00 $
13 août 2021
Surveillance communautaire par la Première Nation crie Mikisew
74 999,00 $
13 août 2021
Programme de surveillance environnementale par la communauté autochtone métisse d’Owl River
140 000,00 $
13 août 2021
Surveillance de l’habitat de l’ombre arctique dans le bassin versant de la rivière Swan
74 928,00 $
13 août 2021
Surveillance par caméra pour évaluer les répercussions du développement industriel sur l’utilisation par les animaux à fourrure et les grands mammifères des territoires de piégeage détenus par les trappeurs métis de McMurray
5 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.