Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Installations de recharge pour véhicules électriques de la ville de Richmond
ZP-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 57 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
420 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Installations de recharge pour véhicules électriques de la ville de Richmond
ZP-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge du niveau 2 et 3 bornes de recharge rapide dans la province de la Colombie-Britannique.
225 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE SUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET ANALYSE DES OPTIONS POUR LA PREMIÈRE NATION DE BINGWI NEYASHI ANISHINAABEK
BH-PP-242
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
24 000,00 $
12 août 2021
The Vancouver Queer Film Festival
1332452
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 600,00 $
12 août 2021
Winterset in Summer Literary Festival
1336500
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 800,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Vancouver Queer Film Festival
1332452
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état du terrain de boulingrin par la Waskesiu
GC-1544
Cette contribution permettra à la Waskesiu Recreation Association de remettre en état de l’installation de boulingrin, après les mesures d’atténuation prises par Parcs Canada pour stabiliser un site contaminé. Cette installation offre aux visiteurs une expérience qui est associée au patrimoine culturel de la vie au chalet dans le lotissement urbain de Waskesiu, au parc national de Prince Albert.
50 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
Pièce commémorative ʔapsčiik t̓ašii
GC-1518
Cette contribution appuie la création d'un élément de commémoration qui sera installé dans une zone le long de la ʔapsčiik t̓ašii dans une zone convenue entre la réserve de parc national Pacific Rim et la Première Nation d’Tla-o-qui-aht.
50 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
Pièce commémorative ʔapsčiik t̓ašii
GC-1519
Cette contribution appuie la création d'un élément de
commémoration qui sera installé dans une zone le long de la
ʔapsčiik t̓ašii dans une zone convenue la réserve de parc
national Pacific Rim et la Première et la Première Nation
d’Ucluelet.
522 693,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-1542
Cette contribution permet la participation Fort Chipewyan Métis Association à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.