Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune en marketing

Numéro de l’entente :

978099

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un nouveau diplômé pour soutenir les activités de marketing de nos services aux commerçants et notre présence numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

70 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

978161

Durée : du 1 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fait partie d'un plan plus large visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Il s'agit de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il constituera le premier grand projet utilisant la base de données de 360 Concussion Care.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

33 333,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur partenaire pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO)

Numéro de l’entente :

978233

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cellbie recrutera un coordinateur pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO) afin de l'intégrer dans un compte client important. Le nouvel employé de Cellbie sera un membre à part entière des équipes de la chaîne d'approvisionnement, des stocks et du marketing du client. La connaissance approfondie et directe des exigences et des problèmes opérationnels qui en résultera permettra d'accélérer l'adoption de la plate-forme technologique de Cellbie, les améliorations et la croissance globale de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

426 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application d'approbation des comptes créditeurs

Numéro de l’entente :

978467

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une application d'approbation des comptes créditeurs pour permettre aux clients des banques, qui ne disposent pas de leur propre portail d'approbation, d'offrir une expérience utilisateur transparente et efficace, de l'initiation du paiement à sa validation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2G8

490 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Interface de réservation multimodale basée sur le Web

Numéro de l’entente :

978808

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la mobilité de l'entreprise en tant que plate-forme logicielle de service pour prendre en charge le transport à itinéraire fixe, les options de voyage multimodal et une interface de réservation en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

400 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérateurs de solutions et opérationnalisation de l'AM

Numéro de l’entente :

978819

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

AltaML souhaite créer des accélérateurs de solutions qui nous permettent de réutiliser et d'automatiser des ressources AM de base pour résoudre des problèmes commerciaux particuliers. Ces accélérateurs se situent entre nos offres actuelles de solutions personnalisées, qui comportent pratiquement tout nouveau travail, et des produits logiciels, qui sont conçus pour un large public sans personnalisation. Le projet sera axé sur l'automatisation et le perfectionnement des capacités technologiques d'AltaML dans cinq catégories : MLOps, IA responsable, IA explicable, infrastructure de déploiement et sécurité, et recyclage des modèles et apprentissage actif. Ces améliorations permettront le développement rapide de futurs accélérateurs de solutions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

180 015,00 $

1 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Éléments et techniques exploratoires pour les circuits intégrés de photonique quantique

Numéro de l’entente :

979929

Durée : du 1 août 2021 au 1 août 2024
Description :

Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative Petites équipes (2020) pour le projet intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique grâce aux points quantiques d’un nanofil intégré à une puce de la plateforme en nitrure de silicium.
Dans ce volet du projet qu’a entrepris l’Université Queen’s, on s’efforcera de formuler des concepts et de créer des techniques pour exploiter tout le potentiel d’une plateforme entièrement intégrée avec laquelle on générera et manipulera de la lumière quantique. Le projet regroupe deux activités apparentées :
1- la conception de structures photoniques sur le support en nitrure de silicium pour maîtriser l’électrodynamique quantique en cavité qui atténue les mécanismes potentiels de décohérence dans les émetteurs quantiques à semi-conducteurs;
2- le développement de dispositifs et de techniques que l’on utilisera pour étudier les interactions entre émetteurs qui sont attribuables aux conditions photoniques ambiantes et éventuellement y recourir afin d’améliorer les facteurs de mérite d’une source de photons uniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

200 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir la prochaine génération de lames en améliorant le produit et le procédé

Numéro de l’entente :

977522

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Conception de nouvelles pales TCT de nouvelle génération avec une amélioration considérable des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Ontario, CA N5A 7V8

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication automatisé sans contact pour la production à grande vitesse et en grand volume de masques chirurgicaux conformes aux normes ASTM de niveau 3

Numéro de l’entente :

977693

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'un système de production automatisé sans contact pour des masques chirurgicaux hygiéniques classés ASTM niveau 3, en paquets simples et multiples, tout en améliorant le taux de production de 400 %, en réduisant le taux de rebut de 90 % et en diminuant le coût de fabrication de 30 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1M4

285 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur LUS d'adhésion de revêtements galvanisés.

Numéro de l’entente :

978803

Durée : du 1 août 2021 au 24 févr. 2023
Description :

Le projet concerne le développement d'un capteur laser qui permet l'évaluation quantitative en-ligne de l'adhésion d'une couche métallique sur une autre couche métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B5