Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune en marketing
978099
Embauche d'un nouveau diplômé pour soutenir les activités de marketing de nos services aux commerçants et notre présence numérique.
70 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ
978161
Ce projet fait partie d'un plan plus large visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Il s'agit de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il constituera le premier grand projet utilisant la base de données de 360 Concussion Care.
33 333,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur partenaire pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO)
978233
Cellbie recrutera un coordinateur pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO) afin de l'intégrer dans un compte client important. Le nouvel employé de Cellbie sera un membre à part entière des équipes de la chaîne d'approvisionnement, des stocks et du marketing du client. La connaissance approfondie et directe des exigences et des problèmes opérationnels qui en résultera permettra d'accélérer l'adoption de la plate-forme technologique de Cellbie, les améliorations et la croissance globale de l'entreprise.
426 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Application d'approbation des comptes créditeurs
978467
Projet de développement de logiciels visant à mettre au point une application d'approbation des comptes créditeurs pour permettre aux clients des banques, qui ne disposent pas de leur propre portail d'approbation, d'offrir une expérience utilisateur transparente et efficace, de l'initiation du paiement à sa validation.
490 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Interface de réservation multimodale basée sur le Web
978808
Améliorer la mobilité de l'entreprise en tant que plate-forme logicielle de service pour prendre en charge le transport à itinéraire fixe, les options de voyage multimodal et une interface de réservation en ligne.
400 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Accélérateurs de solutions et opérationnalisation de l'AM
978819
AltaML souhaite créer des accélérateurs de solutions qui nous permettent de réutiliser et d'automatiser des ressources AM de base pour résoudre des problèmes commerciaux particuliers. Ces accélérateurs se situent entre nos offres actuelles de solutions personnalisées, qui comportent pratiquement tout nouveau travail, et des produits logiciels, qui sont conçus pour un large public sans personnalisation. Le projet sera axé sur l'automatisation et le perfectionnement des capacités technologiques d'AltaML dans cinq catégories : MLOps, IA responsable, IA explicable, infrastructure de déploiement et sécurité, et recyclage des modèles et apprentissage actif. Ces améliorations permettront le développement rapide de futurs accélérateurs de solutions.
180 015,00 $
1 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Éléments et techniques exploratoires pour les circuits intégrés de photonique quantique
979929
Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative Petites équipes (2020) pour le projet intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique grâce aux points quantiques d’un nanofil intégré à une puce de la plateforme en nitrure de silicium.
Dans ce volet du projet qu’a entrepris l’Université Queen’s, on s’efforcera de formuler des concepts et de créer des techniques pour exploiter tout le potentiel d’une plateforme entièrement intégrée avec laquelle on générera et manipulera de la lumière quantique. Le projet regroupe deux activités apparentées :
1- la conception de structures photoniques sur le support en nitrure de silicium pour maîtriser l’électrodynamique quantique en cavité qui atténue les mécanismes potentiels de décohérence dans les émetteurs quantiques à semi-conducteurs;
2- le développement de dispositifs et de techniques que l’on utilisera pour étudier les interactions entre émetteurs qui sont attribuables aux conditions photoniques ambiantes et éventuellement y recourir afin d’améliorer les facteurs de mérite d’une source de photons uniques.
200 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Concevoir la prochaine génération de lames en améliorant le produit et le procédé
977522
Conception de nouvelles pales TCT de nouvelle génération avec une amélioration considérable des performances.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Système de fabrication automatisé sans contact pour la production à grande vitesse et en grand volume de masques chirurgicaux conformes aux normes ASTM de niveau 3
977693
Conception d'un système de production automatisé sans contact pour des masques chirurgicaux hygiéniques classés ASTM niveau 3, en paquets simples et multiples, tout en améliorant le taux de production de 400 %, en réduisant le taux de rebut de 90 % et en diminuant le coût de fabrication de 30 %.
285 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Capteur LUS d'adhésion de revêtements galvanisés.
978803
Le projet concerne le développement d'un capteur laser qui permet l'évaluation quantitative en-ligne de l'adhésion d'une couche métallique sur une autre couche métallique.