Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021418
000021418
Fournir des services aux entreprises du secteur du tourisme francophone afin d'atténuer les répercussions de la COVID-19
60 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021843
000021843
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
63 620,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
61 004,00 $
11 août 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
59 625,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A008
500001756
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
69 930,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1873-Allen's Fisheries Limited
500001916
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 826,90 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1874
AFF-NB-1874
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
815 084,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Isolation et optimisation des cultivars pour la culture terrestre de Palmaria palmata (Dulse)
976968
L'objectif du projet est d'isoler et de développer des cultivars hautement productifs, unialgaux et non reproducteurs de l'algue rouge Palmaria palmata (Dulse).
500 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires
2122-CN-000041
Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.
800 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme
2122-CN-000049
Pour le déploiement du programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme (TRIP) aux entreprises touristiques dans le cadre des directives du Fonds de secours pour le tourisme. Le TRIP aidera les entreprises à : adapter et améliorer les protocoles pour les activités touristiques ; mettre à niveau l'infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des employés ; former les nouveaux employés et ceux qui reviennent dans le secteur du tourisme ; et soutenir les activités de marketing.