Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

114 584,00 $

5 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la conception, de la charge d’alimentation et des paramètres d’un procédé sur la qualité de la fabrication additive d’un outillage de moulage sous pression à refroidissement conforme

Numéro de l’entente :

975954

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Les outils tels que les matrices et les moules subissent de nombreux cycles thermiques pendant leur fonctionnement. Il est possible d’obtenir un outillage de haute performance en incorporant des canaux de refroidissement conformes pour une gestion thermique intégrée. Ce concept est rendu possible par les technologies de fabrication additive. L’outillage est généralement fabriqué à partir d’aciers spéciaux. La soudabilité de la plupart des aciers à outils est toutefois très limitée, ce qui rend difficile leur mise en œuvre avec les technologies de fabrication additive de fusion laser sur lit de poudre. L’industrie utilise donc actuellement l’acier vieilli thermiquement comme matériau de rechange pour fabriquer des plaquettes pour outils complexes par fabrication additive à refroidissement conforme. Certaines industries ont rapporté des défaillances précoces de ces outils fabriqués de manière additive par rapport aux outils conventionnels en acier standard. Les sources des incohérences dans l’outillage par fabrication additive ne sont pas encore claires. Dans ce projet, le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec l’Université de Waterloo, explorera les liens entre les propriétés des matériaux, les paramètres du procédé, la conception géométrique et la durée de vie des outils en acier vieilli thermiquement qui sont fabriqués par fusion laser sur lit de poudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

36 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

973886

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

33 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur du logiciel 3PL

Numéro de l’entente :

973997

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Poursuivre le développement du logiciel 3PL Warehouse & Go pour soutenir les clients et les activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de création de vidéos pour un jeune

Numéro de l’entente :

974063

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet impliquera la création de ressources vidéo afin d'améliorer nos fonctionnalités d'assistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4J2

230 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme moderne et innovante de production d'IA pour l'entreprise afin d'accroître l'utilisation de l'IA

Numéro de l’entente :

974418

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet proposé consiste à mettre au point les caractéristiques et les fonctionnalités liées à l'innovation de la ML Manager Enterprise AI Production Platform. En outre, le projet comprendra également le perfectionnement ou l'achèvement de certaines caractéristiques non liées à l'innovation afin de livrer une version du produit minimum viable (PMV) de la ML Manager.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1Z 3S6

50 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d’un outil de détection d’anomalies pour augmenter l’intégrité des examens en ligne

Numéro de l’entente :

974480

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

L’outil de détection générera un score d’anomalies qui permettra de cibler les copies susceptibles de comprendre des comportements non autorisés tant au niveau du contenu de l’examen que dans l’environnement de rédaction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

30 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en informatique pour le bureau de Gaspé

Numéro de l’entente :

974481

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un analyste en informatique avec des ressources théoriques en alignement avec le plan de croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

130 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement des changements et des rapports en temps réel

Numéro de l’entente :

974646

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Les rapports constituent une partie fondamentale de la proposition de valeur d'Encircle, qui peut être divisée en deux parties : le traitement du rapport et l'annonce au client que le traitement du rapport est terminé. Ces deux étapes présentent d'importantes lacunes en matière de performance et de fiabilité qui doivent être comblées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

25 500,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvel employé à Ensero Technologies

Numéro de l’entente :

974679

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Au cours de ce projet, nous accroîtrons nos capacités techniques en matière de traitement des eaux. Deux nouvelles technologies de traitement des eaux seront sélectionnées et optimisées pour les constituants préoccupants dans l'eau pour les industries minière et électrique. Ces technologies seront ajoutées à notre gamme de services de pilotage du traitement des eaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

50 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une plateforme logicielle pour les ingrédients d'aliments pour animaux

Numéro de l’entente :

974694

Durée : du 5 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités d'une plateforme logicielle intégrée destinée aux entreprises d'aliments pour animaux d'aquaculture et d'ingrédients alimentaires. Les nouvelles capacités permettront d'améliorer l'efficacité, la durabilité et la prospérité de la production de fruits de mer d'élevage dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4