Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

29 600 000,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sa place est à l'école

Numéro de l’entente :

7431016 P007563001

Durée : du 11 août 2021 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l’habilitation et les résultats d’apprentissage des adolescentes, âgées de 10 à 19 ans. Ce projet traite des normes, des pratiques et des comportements néfastes et discriminatoires sous-jacents qui constituent des obstacles majeurs à l’accès des filles à l’école et à l’apprentissage et à la réalisation de leur droit à l’éducation. Ce projet vise également à engager, mobiliser et renforcer les capacités au niveau individuel, familial, communautaire et institutionnel, y compris dans les écoles, afin de promouvoir l’adoption de comportements positifs pour améliorer les possibilités d’éducation des filles et des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des programmes de mentorat pour les filles afin d’améliorer leurs compétences scolaires et professionnelles afin de les aider à progresser dans leurs études et leur scolarité; 2) organiser des séances de dialogue avec les influenceurs communautaires et les gardiens pour discuter et aborder les questions de genre; 3) organiser des foires communautaires de l’éducation pour promouvoir la communication et l’information positives en faveur de l’éducation des filles; 4) fournir un appui matériel et financier (en fonction de la fréquentation scolaire) mis à l’essai et mis en œuvre pour les filles et leur famille; 5) fournir des programmes de perfectionnement des enseignants axés sur le renforcement des compétences, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les droits liés au genre; 6) mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles, en mettant l’accent sur la sécurité, l’eau et l’assainissement, et l’inclusion.

Les principaux bénéficiaires du projet sont les adolescentes âgées de 10 à 19 ans, tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école, en mettant l’accent sur les filles victimes de discrimination intersectionnelle (comme celles qui vivent dans une pauvreté extrême, dans des endroits reculés ou handicapées).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

24 941,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Montserrat National Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BDGTN-MS-0001

Durée : du 11 août 2021 au 11 avr. 2022
Description :

Utilisation innovante de l'énergie durable dans l'agriculture et l'entretien des jardins à Montserrat par le biais d'investissements ciblés dans des infrastructures d'irrigation alimentées par l'énergie solaire, l'amélioration de la collecte des eaux de pluie et l'éducation des femmes et des filles au fonctionnement et à l'utilisation de cette technologie

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Montserrat, GD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oasis Naturel pour l’Émergence de la Solidarité et des Initiatives pour la Malheureuse Enfance (ONG ONESIME)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-BJ-0002

Durée : du 11 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Faciliter la réduction des violences faites aux femmes et aux filles dans la commune de Kétou au Bénin, par le renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaire et autres acteurs clés de la communauté

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

autre

Entente :

Contribution à Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-GTMLA-BZ-0014

Durée : du 11 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir des modes de vie sains et la consommation de fruits et légumes cultivés localement, pour les enseignants et la population bélizienne, à l’aide d’une formation et d’une campagne de sensibilisation nationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belmopan, BZ

211 626,00 $

11 août 2021

autre

Entente :

Ranchs Dorés de la Forêt du Projet

Numéro de l’entente :

2021 EOI 025

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6B 2X9

autre

Entente :

Les femmes et la transformation énergétique : Dialogue national

Numéro de l’entente :

GC-130007S

Durée : du 11 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet a pour objectif de réunir les femmes du secteur canadien de l'énergie propre dans le but d'engager un dialogue national se concentrant sur la promotion de l'égalité des genres au sein du secteur canadien de l'énergie propre. Cela va de pair avec le mandat de RNCan qui cherche à tirer profit d'occasions quand vient le temps de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, en plus de favoriser l'égalité des genres et la diversité dans les secteurs de l'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 2H9

organisme à but lucratif

Entente :

Isolation et optimisation des cultivars pour la culture terrestre de Palmaria palmata (Dulse)

Numéro de l’entente :

976968

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif du projet est d'isoler et de développer des cultivars hautement productifs, unialgaux et non reproducteurs de l'algue rouge Palmaria palmata (Dulse).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1X8

127 873,00 $

11 août 2021
Entente :

Environments System Upgrade and relocation at John Hirsch Mainstage

Numéro de l’entente :

1342616

Durée : du 11 août 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P8

26 200,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Larlee Creek Hullabaloo

Numéro de l’entente :

1338343

Durée : du 11 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kilburn│Kilburn, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3X6

500 000,00 $

11 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021317

Numéro de l’entente :

000021317

Durée : du 11 août 2021 au 31 mai 2024
Description :

Accroître la comm. et l'adoption d'une plateforme de modélisation synth. selon une perspective de transition de l'énergie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2