Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 900,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021821
000021821
Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19
345 110,00 $
11 août 2021
autre
2122-HQ-000230
2122-HQ-000230
Non Disponible
664 745,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer le changement systémique pour prévenir l’exploitation sexuelle des jeunes femmes vulnérables et des jeunes 2SLGBTQ+
GV21818
Ce projet de 30 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires et des ressources créées par les secteurs de l’éducation de l’Ontario pour qu’elles se répandent partout au Canada et dans le système catholique de l’Ontario afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. White Ribbon y parviendra en intensifiant la collaboration au sein des secteurs de l’éducation et des partenaires communautaires pour utiliser les pratiques exemplaires des secteurs de l’éducation de l’Ontario et changer les normes, attitudes et comportements préjudiciables liés au genre. En travaillant dans tout le Canada, White Ribbon fera progresser l’égalité des genres pour les jeunes femmes vulnérables, les Autochtones, les personnes racisées et les personnes 2SLGBTQ+ qui ont été victimes d’exploitation sexuelle pendant la pandémie, en créant un changement systémique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un partage des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
Grâce à ce projet, White Ribbon intensifiera ce que le secteur de l’éducation de l’Ontario a réalisé en fait de pratiques exemplaires dans le système catholique de l’Ontario et d’autres secteurs de l’éducation au Canada. Pour passer à une plus grande échelle, l’organisme s’appuiera sur les leçons apprises de l’Ontario et adaptera les ressources en matière de formation/salle de classe pour une utilisation au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Colombie-Britannique et au Yukon en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de chaque province et territoire en matière de programme d’études. Il renforcera le réseautage, accélérera le changement et assurera une approche de prévention cohérente face à l’exploitation sexuelle des jeunes à haut risque dans le contexte de la COVID-19. Les administrateurs, les conseils scolaires, les directeurs, les syndicats et les éducateurs assumeront leur responsabilité pour mettre fin à l’exploitation sexuelle. Dans les salles de classe, des enseignants compétents et formés utiliseront les plans de cours préparés pour changer les normes et attitudes préjudiciables liées au genre et prévenir d’autres préjudices en donnant aux jeunes les connaissances, les attitudes et les compétences dont ils ont besoin.
500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
000021317
000021317
Accroître la comm. et l'adoption d'une plateforme de modélisation synth. selon une perspective de transition de l'énergie
99 900,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021821
000021821
Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19
125 000,00 $
10 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q2101
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
125 000,00 $
10 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q230
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
43 840,00 $
10 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Southern Chiefs’ Organization Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
10 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Adams Lake Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
10 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à File Hills Qu'Appelle Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.