Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST de démonstration - Désalinisation de l'eau potable - 590 foyers en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

975895

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet permettra de démontrer la technologie brevetée de désalinisation de l'eau d'Ionic Solutions pour réduire la teneur en minéraux dissous dans l'eau potable municipale pour la communauté éloignée de Taylor en C.-B. Cette solution répond aux directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les solides dissous totaux et la dureté de l'eau potable, et valide les faibles exigences énergétiques et la faible empreinte environnementale de la technologie. Les résultats de cette démonstration seront également partagés avec le partenaire FEO de l'entreprise en Inde afin de garantir une démonstration (lorsque la situation de pandémie de COVID-19 le permettra) et les ventes futures d'un système d'adoucissement de l'eau domestique sur le marché résidentiel indien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M9

10 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NÉCESSAIRE AU BROYAGE D'UN MINÉRAI CIBLÉ À L'AIDE DE LA TECHNOLOGIE DE L'ABLATION PAR BOUES À HAUTE PRESSION

Numéro de l’entente :

975916

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étude comparative de l'application d'un équipement de broyage par rapport à un équipement standard tel qu'un broyeur à boulets sur un matériau ciblé de minerai de graphite et de spodumène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'intelligence artificielle d'Intelius Analytics et i2 Trader

Numéro de l’entente :

975982

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le i2 Trader est un produit de commerce automatisé innovant, une mise en œuvre représentative de la solution alimentée par la plateforme i2 AI pour le grand public investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6

433 630,76 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la technologie de l'agriculture intelligente pour les innovateurs et les PME canadiennes

Numéro de l’entente :

975992

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le Olds College fournira des services-conseils et de soutien aux PME du Canada pour le développement de technologies et de pratiques agricoles intelligentes. Ce soutien comprendra des services de découverte, des services d'essais pratiques, des conseils d'affaires et des renseignements techniques fondés sur le rendement liés aux nouvelles technologies ou aux nouveaux processus agricoles numériques; chacun ayant le potentiel d'améliorer la productivité de l'agriculture primaire, y compris la production de cultures et de bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6

38 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ingénieur 2021 -TLC 300 VR7/Homologation

Numéro de l’entente :

976014

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

INKAS vise à certifier entièrement la prochaine génération de Toyota LandCruiser selon les normes suivantes : Normes balistiques et d'explosion - VPAM : VR7 et ERV 2010, système d'homologation complète des véhicules conformément au : Règlement (UE) 2018/858.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 1V7

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique

Numéro de l’entente :

976026

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

OceanSync a mis au point un prototype de solution pour son produit matériel et a effectué des tests approfondis lors d'essais en mer. Le prototype fonctionnel en est actuellement à sa deuxième itération. L'entreprise entre maintenant dans une phase de projets pilotes avec différents clients. Pour ces projets, le matériel actuel doit être mis à jour pour permettre une meilleure connectivité ainsi que l'intégration de nouveaux capteurs. Enfin, des mises à jour de la passerelle brevetée doivent être effectuées pour la rendre plus intégrée, plus robuste et plus évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1A5

300 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique pour les marchés émergents et installation de Field 2.0

Numéro de l’entente :

976044

Durée : du 1 août 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les efforts de R-D de CORE Linepipe sont axés sur les avancées technologiques nécessaires pour mieux servir les marchés émergents de la capture et du stockage du carbone, d'infrastructures d'hydrogène, d'eaux potables et d'eaux usées. Nous avons défini deux initiatives particulières qui, selon nous, nous ouvriront ces marchés : • 1re initiative - Field 2.0 pour réduire le coût de l'installation afin de rendre les produits CORE plus concurrentiels sur le plan des coûts sur ces marchés • 2e initiative - Poursuite de la mise au point de produits de 10 et 12 pouces pour accroître l'offre de produits CORE dans les diamètres supérieurs requis sur ces marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

36 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Rédacteur médical et coordinateur de projet n° 2

Numéro de l’entente :

976052

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu médical et clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Digitalisation des processus administratifs

Numéro de l’entente :

976068

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet de faisabilité d'implantation d'un progiciel de gestion intégré (ERP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Majorique, Québec, CA J2E 0A5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration et développement de modules avancés pour la fabrication hybride additive-subtractive

Numéro de l’entente :

976100

Durée : du 1 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Dans le cadre du développement d'un système hybride de fabrication additive-subtractive, Elementiam mettra au point un système de métrologie qui permettra de scanner les pièces endommagées et de planifier le dépôt de matériaux pour remplir ces pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3