Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide CTST de démonstration - Désalinisation de l'eau potable - 590 foyers en Colombie-Britannique
975895
Ce projet permettra de démontrer la technologie brevetée de désalinisation de l'eau d'Ionic Solutions pour réduire la teneur en minéraux dissous dans l'eau potable municipale pour la communauté éloignée de Taylor en C.-B. Cette solution répond aux directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les solides dissous totaux et la dureté de l'eau potable, et valide les faibles exigences énergétiques et la faible empreinte environnementale de la technologie. Les résultats de cette démonstration seront également partagés avec le partenaire FEO de l'entreprise en Inde afin de garantir une démonstration (lorsque la situation de pandémie de COVID-19 le permettra) et les ventes futures d'un système d'adoucissement de l'eau domestique sur le marché résidentiel indien.
10 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NÉCESSAIRE AU BROYAGE D'UN MINÉRAI CIBLÉ À L'AIDE DE LA TECHNOLOGIE DE L'ABLATION PAR BOUES À HAUTE PRESSION
975916
Étude comparative de l'application d'un équipement de broyage par rapport à un équipement standard tel qu'un broyeur à boulets sur un matériau ciblé de minerai de graphite et de spodumène.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence artificielle d'Intelius Analytics et i2 Trader
975982
Le i2 Trader est un produit de commerce automatisé innovant, une mise en œuvre représentative de la solution alimentée par la plateforme i2 AI pour le grand public investisseur.
433 630,76 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la technologie de l'agriculture intelligente pour les innovateurs et les PME canadiennes
975992
Le Olds College fournira des services-conseils et de soutien aux PME du Canada pour le développement de technologies et de pratiques agricoles intelligentes. Ce soutien comprendra des services de découverte, des services d'essais pratiques, des conseils d'affaires et des renseignements techniques fondés sur le rendement liés aux nouvelles technologies ou aux nouveaux processus agricoles numériques; chacun ayant le potentiel d'améliorer la productivité de l'agriculture primaire, y compris la production de cultures et de bétail.
38 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Jeune ingénieur 2021 -TLC 300 VR7/Homologation
976014
INKAS vise à certifier entièrement la prochaine génération de Toyota LandCruiser selon les normes suivantes : Normes balistiques et d'explosion - VPAM : VR7 et ERV 2010, système d'homologation complète des véhicules conformément au : Règlement (UE) 2018/858.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique
976026
OceanSync a mis au point un prototype de solution pour son produit matériel et a effectué des tests approfondis lors d'essais en mer. Le prototype fonctionnel en est actuellement à sa deuxième itération. L'entreprise entre maintenant dans une phase de projets pilotes avec différents clients. Pour ces projets, le matériel actuel doit être mis à jour pour permettre une meilleure connectivité ainsi que l'intégration de nouveaux capteurs. Enfin, des mises à jour de la passerelle brevetée doivent être effectuées pour la rendre plus intégrée, plus robuste et plus évolutive.
300 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développement technologique pour les marchés émergents et installation de Field 2.0
976044
Les efforts de R-D de CORE Linepipe sont axés sur les avancées technologiques nécessaires pour mieux servir les marchés émergents de la capture et du stockage du carbone, d'infrastructures d'hydrogène, d'eaux potables et d'eaux usées. Nous avons défini deux initiatives particulières qui, selon nous, nous ouvriront ces marchés : • 1re initiative - Field 2.0 pour réduire le coût de l'installation afin de rendre les produits CORE plus concurrentiels sur le plan des coûts sur ces marchés • 2e initiative - Poursuite de la mise au point de produits de 10 et 12 pouces pour accroître l'offre de produits CORE dans les diamètres supérieurs requis sur ces marchés émergents.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Rédacteur médical et coordinateur de projet n° 2
976052
Élaboration de contenu médical et clinique.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PRA-Digitalisation des processus administratifs
976068
Projet de faisabilité d'implantation d'un progiciel de gestion intégré (ERP).
44 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration et développement de modules avancés pour la fabrication hybride additive-subtractive
976100
Dans le cadre du développement d'un système hybride de fabrication additive-subtractive, Elementiam mettra au point un système de métrologie qui permettra de scanner les pièces endommagées et de planifier le dépôt de matériaux pour remplir ces pièces.