Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

122 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage de sous-produits de la transformation du raisin issus de la vinification en formules de produits cosmétiques durables

Numéro de l’entente :

977089

Durée : du 1 août 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Cheekbone Beauty souhaite s'appuyer sur le succès du premier projet d'innovation durable financé par le PARI CNRC; l'entreprise propose un nouveau projet d'innovation durable. Ce projet vise à recycler les sous-produits de la transformation du raisin provenant des établissements vinicoles de la région de Niagara, et à incorporer les composés phytochimiques bioactifs dans la prochaine génération de produits de Cheekbone Beauty. Le résultat attendu de ce projet est de fournir un fond de teint et un rouge à lèvres issus de produits durables, composés d'ingrédients fonctionnels recyclés, qui offrent à nos clients de multiples avantages en matière de performance, tels que des performances anti-pollution, anti-vieillissement et de protection contre le soleil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0B3

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un produit minimum viable pour un nœud de capteurs d'eau et un réseau

Numéro de l’entente :

977147

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'un produit minimum viable pour un nœud de capteurs d'eau et un réseau pour les éleveurs de bétail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et promotion

Numéro de l’entente :

977179

Durée : du 1 août 2021 au 1 août 2022
Description :

Le projet comprendra une étude et une analyse de marché qui nous aideront à prendre des décisions futures en connaissance de cause. Un chercheur de marché sera embauché pour le projet. Il sera capable d'analyser de manière autonome les données qualitatives, les tendances, les stratégies et la concurrence dans le but d'accroître la compétitivité. Ce travail aidera l'entreprise à planifier ses futurs lancements de produits et de marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0K3

330 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de simulation et de recommandations de la meilleure utilisation possible

Numéro de l’entente :

977219

Durée : du 1 août 2021 au 4 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de développer la technologie nécessaire pour prévoir et maximiser l'impact des projets immobiliers en déterminant l'utilisation optimale d'une parcelle de terrain donnée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du DEE dans la plateforme iOS pour le marché canadien

Numéro de l’entente :

977253

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

FleetHunt va développer une application iOS pour son portefeuille de produits DEE (dispositif d'enregistrement électronique). Grâce à ce projet, une nouvelle interface utilisateur sera créée, en plus de l'écriture de la couche logique, de la mise en œuvre des règles de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) en vitesse, de l'intégration de trois différents types de matériels dont deux sont Bluetooth Low Energy (BLE) et un câblé. FleetHunt prévoit également de mettre en œuvre le service Web de la FMCSA et l'intégration d'un courrier électronique sécurisé pour transmettre des données à la FMCSA et aux autres agents chargés de l'application de la loi aux États-Unis et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0K3

30 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - StickerYou en 2021

Numéro de l’entente :

977262

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Dans le cadre de notre trajectoire de croissance, nous devrons développer nos fonctions de soutien, y compris les finances. Nous recherchons un comptable/généraliste (avec une expérience de base en comptabilité), ayant des aptitudes techniques pour nous aider à mettre en œuvre de nouveaux processus et systèmes. Une solide expérience et une bonne compréhension des principes comptables généraux seront essentielles pour tout candidat compétent. Nous sommes disposés à former et à soutenir le candidat selon les besoins, à condition qu'il possède ces connaissances de base (éducation/formation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

500 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet MAVIN : Augmenter la valeur de la curation et du produit en incorporant l'outil NLU

Numéro de l’entente :

977304

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Il s'agira d'une extension de notre précédente subvention du PARI (2019-2020), qui portait sur la fabrication de notre outil d'IA NLU interne (appelé Mavin). Dans le cadre de ce projet, nous mettrons l'accent sur le perfectionnement de Mavin en lui conférant une plus grande capacité de prévisions et de génération d'informations, ainsi que sur la création d'un lien entre Mavin et la curation manuelle. Pour ce faire, Mavin sera étroitement intégré à notre Knowledge Core (le graphe de connaissances qui alimente les produits existants). Cette intégration se fera au niveau des données, en normalisant et en reliant les données aux décisions humaines, ainsi qu'au moyen d'interfaces intuitives que nos conservateurs utiliseront pour évaluer les prévisions de Mavin. Enfin, nous validerons et mettrons au point un produit commercial alimenté par Mavin, livré aux clients par le biais de notre API DrugBank.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

499 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de l'environnement de préparation de cyberopérateurs (EPCO)

Numéro de l’entente :

977383

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et le développement d'un environnement de préparation de cyberopérateurs (EPCO). Cet environnement permettra de former ou de perfectionner des professionnels afin qu'ils soient prêts à travailler dans le domaine en pleine expansion de la cybersécurité, en mettant l'accent sur des simulations pratiques et réalistes plutôt que sur une formation théorique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

24 920,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de procédures d'entretien préventif des dispositifs médicaux

Numéro de l’entente :

977421

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achever les travaux nécessaires pour parvenir à l'automatisation complète et à l'intégration du SIGE (système informatisé de la gestion de l'entretien) de l'équipement d'essais biomédicaux. Ces mesures permettront aux autorités sanitaires de diagnostiquer plus rapidement les problèmes liés aux appareils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

24 920,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'intégration du SIGE et du système de rapports

Numéro de l’entente :

977423

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet servira à ajouter une ressource pour effectuer le travail nécessaire à l'intégration du SIGE entre l'équipement d'essais biomédicaux et le logiciel de gestion de l'entretien. Cette ressource accomplira les tâches assignées par le projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4