Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400059936
400059936
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'accroissement de la capacité de production d'un manufacturier de composantes en pierre stéatites.
600 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060263
400060263
Acquisition d'équipements et expansion des installations : le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier destiné au secteur hôtelier de luxe.
50 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060281
400060281
Mise à niveau des installations : Amélioration d'un attrait touristique par l'agrandissement et le réaménagement d'un bâtiment de service.
29 130,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060648
400060648
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de beauté.
532 000,00 $
10 août 2021
gouvernement
400059828
400059828
Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique de la ville de Lac- Mégantic à la suite de la tragédie de 2013.
16 196,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060433
400060433
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services financiers.
19 870,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060457
400060457
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'entretien et la réparation de bateaux de plaisance.
1 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-525 F/Y 21-22 Friends of Semiahmoo
500001045
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 500,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A440-PIP-2021-504 F/Y 21-22 Scout Island Nature
500001046
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
457 625,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
WSÁNEĆ-Parcs Canada Leadership et collaboration à Sidney, Colombie-Britannique
GC-1479
Cette contribution donne aux Premières Nations W̱SÁNEĆ les moyens de participer et de contribuer aux activités de restauration écologique, à la gestion des ressources culturelles, aux possibilités d'expérience des visiteurs, et permettra au comité de direction de fournir des conseils sur les questions de planification et de gestion qui peuvent s'appliquer à la réserve de parc national des Îles-Gulf.