Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 700,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Diffusion intuitive de contenus d'apprentissage en réalité étendue (RE)
976610
Explorer et créer des moyens plus dynamiques d'adapter le contenu de l'apprentissage aux expériences de réalité étendue (RE) et créer un moyen plus fluide de diffuser ce contenu à partir d'un système centralisé de gestion de l'apprentissage pour l'interaction humaine.
60 068,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Vérification des performances du ProTrap XG pour l'analyse protéomique d'échantillons cliniques
976659
Réaliser une analyse protéomique du sang de patientes atteintes d'un cancer du sein afin de démontrer et de vérifier l'utilité du ProTrap XG de Proteoform Scientific pour l'analyse des biomarqueurs protéomiques.
40 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de sites Web
976662
Concepteur de sites Web - Changement de l'image de marque de l'entreprise.
8 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement d'une ressource
976684
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières en marketing pour contribuer à l'avancement de Canadeau Ltd. Le diplômé acquerra une expérience de travail liée à sa carrière et aura accès à des services de mentorat et d'encadrement pour acquérir des compétences avancées.
40 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet GG - Possibilité d'emploi pour une jeune femme
976754
Le projet GG est un réseau social indépendant des plates-formes et des jeux, qui met en relation des joueurs de tous les horizons et de toutes les plates-formes de jeux. Grâce aux données des jeux, aux données des joueurs et aux algorithmes d'apprentissage approfondi, GG vise à connecter les joueurs grâce à un profil de joueur riche et à l'IA pour découvrir et jouer avec des joueurs qui vous ressemblent.
157 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - démonstration d'un procédé de recyclage continu de matériaux de cathode provenant de déchets de production de batteries lithium-ion
976772
En partenariat avec une entreprise étrangère, modéliser, mettre en service et tester une usine pilote de démonstration pour le recyclage de matériaux de cathode provenant de déchets de production de batteries lithium-ion, en fonctionnement continu, à une capacité ciblée de 500 kg/jour.
66 906,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la culture CEA de champignons médicaux
976790
Développer et préparer les BPF pour les pratiques exemplaires de culture de champignons médicinaux certifiés (crinière de lion) et les normes et exigences réglementaires requises.
181 711,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Géomarques mobiles pour la surveillance marine
976813
L'objectif principal de ce projet est de créer un algorithme de routage de messages adaptatif pour un réseau de géomarques intelligentes et mobiles.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Marketing et promotion d'appareils dentaires et de réadaptation
976856
Le projet est axé sur la commercialisation et la promotion de produits dentaires (DenTeach, DT-Rightway Dental Articulator et DT-PrepScanner) et de produits de rééducation (iManus et capteurs Data-RX).
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2 diplômés
981485
Ce projet permettra à deux diplômés récents, l'un dans le domaine technique et l'autre dans le domaine commercial, d'effectuer un stage au sein de l'entreprise.