Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet MAVIN : Augmenter la valeur de la curation et du produit en incorporant l'outil NLU

Numéro de l’entente :

977304

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Il s'agira d'une extension de notre précédente subvention du PARI (2019-2020), qui portait sur la fabrication de notre outil d'IA NLU interne (appelé Mavin). Dans le cadre de ce projet, nous mettrons l'accent sur le perfectionnement de Mavin en lui conférant une plus grande capacité de prévisions et de génération d'informations, ainsi que sur la création d'un lien entre Mavin et la curation manuelle. Pour ce faire, Mavin sera étroitement intégré à notre Knowledge Core (le graphe de connaissances qui alimente les produits existants). Cette intégration se fera au niveau des données, en normalisant et en reliant les données aux décisions humaines, ainsi qu'au moyen d'interfaces intuitives que nos conservateurs utiliseront pour évaluer les prévisions de Mavin. Enfin, nous validerons et mettrons au point un produit commercial alimenté par Mavin, livré aux clients par le biais de notre API DrugBank.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

499 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de l'environnement de préparation de cyberopérateurs (EPCO)

Numéro de l’entente :

977383

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

La conception et le développement d'un environnement de préparation de cyberopérateurs (EPCO). Cet environnement permettra de former ou de perfectionner des professionnels afin qu'ils soient prêts à travailler dans le domaine en pleine expansion de la cybersécurité, en mettant l'accent sur des simulations pratiques et réalistes plutôt que sur une formation théorique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

24 920,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de procédures d'entretien préventif des dispositifs médicaux

Numéro de l’entente :

977421

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achever les travaux nécessaires pour parvenir à l'automatisation complète et à l'intégration du SIGE (système informatisé de la gestion de l'entretien) de l'équipement d'essais biomédicaux. Ces mesures permettront aux autorités sanitaires de diagnostiquer plus rapidement les problèmes liés aux appareils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

24 920,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'intégration du SIGE et du système de rapports

Numéro de l’entente :

977423

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet servira à ajouter une ressource pour effectuer le travail nécessaire à l'intégration du SIGE entre l'équipement d'essais biomédicaux et le logiciel de gestion de l'entretien. Cette ressource accomplira les tâches assignées par le projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

190 800,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse avancée des données pour améliorer les pratiques de sécurité sur les chantiers de construction

Numéro de l’entente :

977429

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer une plateforme d'analyse avancée pour traiter les données sur la sécurité au travail à l'aide d'algorithmes d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle. Le but est de fournir des modèles de sécurité, des rapports et d'autres mesures fondées sur des données pour améliorer la sécurité au travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1P1

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote NFD pour le traitement de l'eau produite par SAGD

Numéro de l’entente :

977431

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Un projet pilote au COSIA Water Technology Development Centre situé dans les installations Firebag de Suncor. L'objectif de ce projet pilote est de tester la solution de traitement NFD sur de l'eau produite déshuilée par SAGD et de déterminer l'effet qu'elle a sur le temps de sédimentation du floc et l'efficacité de l'élimination des métaux entartrants et de la dureté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P2V6

100 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur le concentré protéinique de canola : Phase 2

Numéro de l’entente :

977566

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de faire progresser la recherche et l'évaluation de l'entreprise sur une application innovante du concentré protéinique de canola (CPC), et ce, afin d'augmenter la valeur de la récolte de canola canadienne à l'échelle mondiale et d'améliorer la qualité de la consommation alimentaire pour les humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

135 147,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module IRIS pour la montagne

Numéro de l’entente :

977618

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de simuler la conduite en terrain montagneux. Des facteurs externes et internes affecteront la capacité d'un véhicule à conduire dans un tel environnement. Les facteurs externes comprennent les conditions environnementales et routières telles que le vent, la friction et la pente de la route. Les facteurs internes comprennent les composants physiques du véhicule tels que le poids et l'équilibre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

organisme à but lucratif

Entente :

PIPS V4 - plateforme d'intervention psychosociale numérique

Numéro de l’entente :

977714

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Évolution de la plateforme d'intervention psychosociale numérique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

25 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement et amélioration du logiciel MicroTraffic

Numéro de l’entente :

976331

Durée : du 1 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développement de logiciels pour améliorer le produit de base de l'entreprise afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'évolutivité vers une interface basée sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2